Bonne fin de WE et merci pour votre avis. Comment est il possible que la mairie ait accordé un permis de construire pour une piscine surélevée de 2m50 par rapport au niveau naturel de la maison à laquelle elle est accolée? De telle manière que cette piscine et son abri sont visibles depuis un point de tourisme littoral très fréquenté? comment intervenir après le temps de réclamation passé, sachant que le permis n'a jamais été affiché?
Bonjour, La mairie pouvait accorder le permis de construire si le projet du demandeur était conforme aux règlements municipaux. Toutefois, si vous pouvez démontrer que cette piscine risque de dégrader les conditions d'occupation de votre propre maison, sachez que l'article L600-1-2 du code de l'urbanisme vous permet de demander l'annulation du permis de construire. Cependant, cette demande doit être faite au plus tard deux mois après l'affiche du permis de construire à côté du terrain du demandeur. Pouvez-vous préciser si votre voisin a commencé son chantier alors que le permis de construire n'était pas affiché ? Bien sincèrement.
BONJOUR et MERCI BCP le permis PISCINE n'a jamais été affiché, en cas de contestation de cette construction totalement impossible dans un site "protégé littoral", n'est il pas possible d'exiger les 2 constats d'huissier de début et fin de travaux... qui bien évidemment n'existent pas?
La propriétaire qui a fait faire ces travaux est "conseillée régionale" et peut tout se permettre...y compris d'inflechir le service urbanisme départemental
Bonjour, Si la propriétaire qui a fait faire ces travaux a abusé de son statut de conseillère régionale, il faut que vous consultiez un avocat spécialisé dans le droit de l'urbanisme pour connaître les mesures qui semblent s'imposer. Bien entendu vous pouvez exiger des documents concernant l'éventuel avancement des travaux. Si votre adversaire ne présente pas ces documents, ceci pourra plaider contre elle. Bien sincèrement.
merci bcp bon we