Lors de la construction de ma maison j'ai constaté que le terrain n'a pas été décaissé, après plusieurs tentatives d'explications avec le maitre de chantier, nous arrivons à la fin des travaux et il ne m'a toujours pas donné de solutions pour accéder correctement a ma maison qui nécessite a l'heure actuelle de marches non prévues,
Bonjour,
Vous devez signaler ce problème à votre constructeur par courrier recommandé avec AR. Hormis le problème du coût des marches, vous risquez d'avoir des soucis pour obtenir la conformité.
Cordialement
Bonjour,
Effectivement cela peut poser un problème de conformité autre que celui de l'accès.
Il vous faut solliciter par écrit (LRAR) des explications afin qu'il vous soit donner les raisons de cette variable de hauteur.
Ensuite, il faut exiger le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif (si cela est possible) pour faire valider les modifications.
Dans le cas ou cela coincerait quelque part, il vous faudra alors engager une démarche plus orientée pour obtenir réparation si la situation n'est pas régularisable auprès des services instructeurs.
Bonjour
Cela s'appel de la mal façon il faut ce retourner contre le constructeur Lettre recommandé, mise en demeure ....
Avant d'engager une procédure, il faut tout de même s'assurer qu'il n'y a pas une solution annexe, car ce type de procès peuvent prendre 10 à 15 ans et SI le fautif dissout sa société, il n'y aura plus personne en face.
Bonjour, Je crois que tout à été dit,
ces problèmes d'adaptabilité au terrain sont les premières contraintes que l'architecte se doit de signaler afin de ne pas avoir de surprises, mais je dirai que vous avez bien tardé pour le signaler, ce qui pourrait être assimilé à un accord de votre part sans dénonciation au cours des travaux par écrit LAR