Bonjour, propriétaire depuis 2010 d'un appartement dans une petite copropriété (trois propriétaires), sans syndic,les anciens copropriétaires ont souscrit ensemble une police d'assurance pour les parties communes de l'immeuble. Lors de l'achat de mon appartement il n'a été fait aucun avenant de cette police et donc je n'ai pas signé ce contrat.Néanmoins depuis trois ans, sous la pression des autres copropriétaires, j'ai payé le tiers de cette assurance alors même que mon contrat multirisques habitation assure mon quantième de parties communes de l'immeuble (point vérifié auprès de ma propre assurance). Ai-je le droit de refuser ce paiement?L'assurance peut-elle m'objecter que le fait d'avoir déjà payé plusieurs années vaut acquiescement malgré l'absence de signature du contrat.Quels sont mes moyens de recours.Merci de votre réponse.
je vous conseille de justifier à votre assureur personnel l'existance de la police immeubles
pour réduire vos garanties
mais attention, une police je dis bien "immeuble"
le champ des garanties est beaucoup plus vaste que les parties communes
Responsabilité civile, notamment : une tuile n'est pas une partie commune et si elle tombe en créant des dommages physiques, l'assurance de votre appartement étendue aux parties communes n'est pas concernée, id l'hiver avec la neige, id avec les ordures , les trottoirs glissants etc etc
cordialement
Bonjour urfe1022. Merci de votre réponse,mais ma question portait davantage sur le litige qui risque de se produire avec la cie d'assurance avec laquelle je n'ai pas signé de contrat, comme stipulé dans ma question initiale. J'ajoute, que mon assurance multirisque habitation couvre l'ensemble de mon quantième de copropriété et pas seulement les parties communes.
désolé mais il vous faut la police immeuble
certes, vous avez une police habitation renforcée dans ses conditions particulières mais ce n'est pas pour autant qu'elle va jusqu'à une police immeubles
comparer les conditions générales
cordialement
merci urfe1022 pour cet éclaircissement.