Bonjour, Suite à un sinistre (mon véhicule a été percuté par l'arrière et le chauffeur a reconnu ses torts entiers). L'assurance refuse de faire réparer mon véhicule et me propose une somme ridicule en remplacement. Pouvez-vous me préciser quel est le recours en droit commun qui consiste à demander par voie judiciaire la réparation du véhicule dans le cadre du préjudice subit et non pas à négocier la valeur de remplacement par arbitrage. Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter. Cordialement, LC
Bonjour, Il y a eu en principe une expertise non ? L'expert chiffre la valeur du véhicule au jour du sinistre.
L'assureur est tenu de vous indemniser dans la limite de la valeur chiffré par l'expert. Si les frais de réparations sont supérieurs à la valeur du véhicule, l'assureur vous propose de reprendre l'épave et de vous verser la somme correspondant au montant du véhicule. Si vous n'êtes pas d'accord avec le chiffrage de l'expert vous pouvez demander une contre expertise mais c'est souvent au frais de l'assuré (voir votre contrat). Si vous souhaitez tout de même conserver votre véhicule et le réparer vous le pouvez mais l'assureur vous versera la somme correspondant à la valeur du véhicule moins la valeur de l'épave. A vous de supporter les frais supplémentaires de réparation. En assurance il existe ce qu'on nomme le principe indemnitaire. L'assureur ne doit pas vous donner plus ni moins que ce que vous avez perdu, si votre véhicule vaut 2000€ au jour du sinistre il ne peut pas vous donner plus même si les frais de réparation sont de 3000€. Dans ce cas votre véhicule est considéré comme économiquement irréparable. En espérant avoir répondu à votre question. Cordialement,
Bonjour,
La réponse ne correspond pas à la question posée :
Il y a eu 3 expertises : la 1ère et la 2e (annulant la 1ère...) faites par l'assurance ; la 3e ordonnée par la Protection Juridique. Je suis d'accord avec cette 3e expertise... mais l'assurance, non. C'est d'ailleurs l'expert de cette 3e expertise qui évoque "le recours en droit commun qui consiste à demander par voie judiciaire la réparation du véhicule dans le cadre du préjudice subit et non pas à négocier la valeur de remplacement par arbitrage" (ce que semble demander l'assurance...). Ma question avait trait à ce dernier point.
Cordialement,
LC