Bonjour,Dans le cadre d'un contentieux, l'avocat doit il informer son client par écrit des fondements juridiques qu'il choisit ?Par exemple s'il choisit la thèse du licenciement économique alors qu'il s'agissait d'un licenciement discriminatoire avec réintégration possible.S'il n'informe pas son client par écrit, alors qu'il a choisi un fondement juridique inapproprié, sa responsabilité est-elle obligatoirement et systématiquement engagée ? Merci
Bonjour.
Le courrier de licenciement doit obligatoirement préciser, le ou les motifs invoquer pour motiver le licenciement.
Il ne peut lors de l'entretien préalable au licenciement, apporté des éléments et dans son courrier de licenciement en apporte des nouveaux qui non pas étais évoqués ce jour( l'entretien préalable).
Vous pouvez alors saisir les prud'homme pour licenciement abusif, sans motif réel et sérieux avec les indemnitées qui sont a calculé;
Ne prenez surtout pas un avocat pour les prud'homme, car entre eux il ne défendent jamais le dossier comme il ce doit.
au-revoir
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, cependant cela ne correspond pas à la question posée.Je reprécise la question :
"Dans le cadre d'un contentieux, l'avocat doit il informer son client par écrit des fondements juridiques qu'il choisit lors de la défense du dossier, donc lors de la procédure, soit après le licenciement".
Merci
bonjour.
Votre demande étant plus clair, je pensez d'après votre demande primaire que vous aviez était licencié par un avocat, comme vous l'avez peut-être compris.
Désolé je ne pourrez pas vous aidé car je ne connais pas ce domaine juridique.
J'éspere que vous trouverez votre réponse avec l'aide d'une personne plus assujettis comme un membre pros.
bonne journée.
Bonjour, Je souhaiterais que quelqu'un puisse me répondre SVP.
Merci
Bonjour Pirouette, L'avocat est tenu de donner à son client des renseignements exacts et répond des conséquences dommageables de ses conseils erronés. En cas de doute sur la solution à un problème qui lui est soumis, il est tenu d’effectuer les recherches nécessaires pour éviter de donner une solution erronée. L'absence de vérification d'un élément dont dépend la solution du problème qui lui est soumis, révèle un manquement de l'avocat à son devoir de conseil et constitue une négligence. L'avocat étant également tenu d'une obligation particulière d'information et de conseil envers son client, il doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation. La preuve de l'exécution de son devoir de conseil pourra être rapportée par tous moyens. Dès lors que l'existence de l'information est établie, la charge de la preuve de l'insuffisance ou du caractère erroné des conseils dispensés pèse sur le client. Espérant que ces éléments vous auront éclairé Bien cordialement
Bonjour Maître, Votre réponse est on ne peut plus claire et je vous en remercie.
Cependant la partie adverse essayera par tout moyen (mensonges tous azimuts) de démontrer qu'il n'y a aucun manquement pour semer le doute dans la tête du Président, l'objectif étant de réduire à minima l'indemnisation, laquelle reste soumise à l'appréciation souveraine du juge.
Engager la responsabilité de l'avocat au TGI est une procédure écrite, qu'est-ce qui prévaut la plaidoirie ou les écrits.En effet, tout ne peut être dit lors de la plaidoirie d'une part, et d'autre part il serait ennuyeux que le Président puisse se faire influencer par les mensonges de la partie adverse qui en profite lors de sa prise de parole.
Avec mes cordiales salutations
Pirouette
Bonjour, non la responsabilité n'est jamais "obligatoirement et systématiquement engagée". L'usage veut que l'avocat demande l'avis de son client sur l'argumentaire qu'il entend développer. Aucune obligation donc de recueillir l'accord du client par écrit, même s'il est conseillé (ce que pour ma part je fais systématiquement, mais chaque avocat traite son dossier comme il l'entend) de soumettre son argumentaire (ses conclusions) au client avant de les communiquer à l'adversaire et donc les mettre dans la procédure.
Après, il est certain que si vous prenez un avocat il faut avoir confiance en lui. Si c'est le cas, vous êtes sensé suivre la stratégie qu'il entend développer, et dont il doit vous avoir au moins parlé avant.
pour vous rassurer, sachez qu'il est fréquent qu'à titre accessoire dans le cadre d'un dossier de contestation d'un licenciement nous (avocats) ayons le réflexe de prétendre qu'en réalité le vrai motif de licenciement n'est pas celui indiqué dans la lettre de licenciement mais plutôt un motif économique, ce qui, lorsque cela est reconnu par le tribunal, permet d'invalider plus aisément le licenciement.
il ne s'agit donc probablement pas d'une mauvaise compréhension de votre dossier par votre avocat mais d'une stratégie volontaire et souvent payante.
Le seul point à revoir avec lui, c'est qu'effectivement il aurait dû vous en dire un mot, pour ne pas que vous vous inquiétiez.
bien cordialement
Bonjour,
Comme vous me l'indiquiez, l'avocat étant également tenu d'une obligation particulière d'information et de conseil envers son client, il doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation. La preuve de l'exécution de son devoir de conseil pourra être rapportée par tous moyens.
Alors que mon avocat n'a pas rapporté de preuve, néanmoins j'ai été déboutée en appel. Le comble c'est qu' il est indiqué dans l'arrêt "Me X ne rapporte pas la preuve certaine d'avoir fourni son conseil sur l'option qui était juridiquement ouverte à sa cliente entre la nullité du licenciement ou le défaut de cause réelle et sérieuse". La formule est pour le moins surprenante. Il avait plaidé le licenciement économique sans m'expliquer qu'il y avait une autre alternative qui était la nullité avec la réintégration.
Je souhaite me pourvoir en cassation, quelqu'un pourrait-il me conseiller un avocat près la Cour de cassation qui soit spécialisé à la fois en responsabilité d'avocat et en droit social.
Avec mes remerciements
Bien cordialement