Bonjour j ai reçu une taxe de raccordement assainissement et j aimerais savoir si celle ci devait être obligatoire inscrite sur mon permis de construire car il n en ai rien. Nous la découvrons. Notre permis date de 2014
Bonjour, Vous devez vous renseigner auprès de votre centre des impôts fonciers pour savoir si la taxe destinée à financer le raccordement au réseau d'assainissement aurait dû être mentionnée dans votre permis de construire. Bien sincèrement.