Bonjour,en visitant une maison pour laquelle nous avons igné une promesse de vente, nous avons Remarque une stele dans le jardin. Elle est dediee a une jeune fille morte en 1856 et le texte indique qu'elle repose en dessous. Comment peut on verifier s'il s'agit reellement d'une sepulture, et si oui, comment peut on "rendre" cette jeune fille a sa famille pour qu'elle repose avec ses parents? Je Penske que mes enfants seront terrorises de savoir qu'il y a une tombe dans le jardin.
Bonjour, Suite à quelques recherches, j'ai trouvé l'article ci-dessous: "Ainsi une sépulture située sur une propriété privée ne peut être cédée en même temps que cette propriété,
ce qui aura pour conséquence de grever la propriété d'une servitude perpétuelle, notamment d'un droit de passage, afin de permettre l'accès à la sépulture, pour l'entretenir et s'y recueillir (Cass. 23 janvier 1884 S.1884.1.315, Cass civ. 11 avril 1938 DH 1938 p 321).
Une autre conséquence est que la concession située sur une propriété privée n'est pas soumise au remembrement."En conséquent, à moins de retrouver les parents de cette jeune fille pour qu'ils fassent procéder à un transfert, les possibilités sont assez minces. Cordialement.