Il a t'il vice cacher lorsque la fosse septique trop plein au TAE

[Question sans détail] il a t’il vice cacher lorsque la fosse septique trop plein au TAE

Bonjour, il convient d'informer les acheteurs de cela si vous ne voulez pas être embêté entre le puits perdu et la fosse, le branchement au tout à l'égout n'est pas une réalité faite faire un devis par un artisan proche de chez vous et soit vous faites les travaux soit vous les déduirez du prix c'est a mon avis plus sage Cordialement,
Cédric [Lien supprimé]

Bonjour,
Si vous êtes raccordables au tout à l'égout, vous avez l'obligation d'être raccordé si le réseau collectif passe devant chez vous depuis plus de 2 ans.
Pour éviter les ennuis vous devez court-circuiter la fosse et tout raccorder.
Cordialement

bonjour, non, tout est à faire. tout d'abord le puits perdu, il faut oublié, le raccordement au TAE doit être fait. deuxièmement, la fosse sceptique doit être supprimée, neutralisée totalement et comblée avec des matériaux saints. bien à vous mw

BONJOUR NON NON et NON, ce serait un vice caché, et vous devriez payer le raccordement à vos frais, même plusieurs années après. Mais que celà ne vous empêche pas d'utiliser les formules minimales de politesse que vous ne semblez pas connaitre. Bonne soirée Degueurce

Bonjour
Vous êtes en très grosse anomalie vis à vis de l'article L1331-5 du code de la santé publique : "Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire."
Vous êtes dans le cas d'un Tout à l’Égout branché sous votre responsabilité de propriétaire, donc ces travaux doivent être effectués et payés par vous avant la vente !
Nous ne sommes pas là dans le cas des diagnostics obligatoires où il n'y a pas d'obligation de travaux par le vendeur.
Cordialement