Bonjour J'ai reçu la visite à mon domicile, d'un huissier. Il est rentré chez moi pour faire la liste de biens saisissables et m'a remis un procès verbal de saisie-vente. Dans ce document, il est écrit : "Agissant eb vertu d'un jugement reputé contradictoire en premier ressort rendu par Monsieur le président du Tribunal de grande instance de Lille en date du 22 septembre 2013. Et à défaut d'avoir déféré à un précédent commandement de payer régulièrement signifié. Nous vous faisons itéreratif commandement de payer." Non seulement je ne comprends rien mais Le probleme est que je n'ai jamais eu connaissance de ce procès : je l'ai dit immédiatement à l'huissier qui m'a dit que je mentais ! Et il a ajouté que j'avais de la chance qu'il ne soit pas venu avec un car de police ! Impressionnée, je l'ai laissé entrer chez moi. je suis allée au tribunal indiqué pour avoir des explications et demander une copie du jugement. Le tribunal n'a rien trouvé car dans le procés verbal il n'y avait aucune reference et qu'une simple daten' était pas suffisante pour trouver la trace du proces. la personne qui m'a reçu m'a aussi dit que mon proces verbal était incomplet et qu'il manquait des documents. je ne sais pas de quoi il parle. 1/ comment prouver que je n'ai jamais rien reçu au sujet du procés et tout ce qui a suivi le proces ? va-t-on me croire vis à vis d'un huissier ? 2/ j'ai alors écrit plusieurs reprises à huissier par email et j'ai décidé d' envoyer un courrier en recommandé car au bout de deux semaines, aucune réponse : ça l'a fait réagir : il m'a appelé sans laissé de message et m'a envoyé un email - il dit que mon objectif est de perdre du temps - il m'a vraiment incendié et refuse de me donner la copie du jugement et les references. je ne m'attendais pas à autant d'agressivité de sa part - et je pensais qu'il n'avait pas le droit de refuser de me donner une copie. je suis perdue ! Merci pour vos conseils
Sachez que lorsqu'un commandement de payer est signifié et que lorsque l'huissier vous prétend qu'il vous a déjà signifié le jugement exécutoire, le commandement doit comporter toutes les mentions relatives audit jugement ainsi que les coordonnées du créancier qui vous poursuit. Je vous recommande de signaler au plus vite le comportement éminemment suspect de cet huissier à la chambre des huissiers dont dépend son étude. Ne vous laissez surtout pas intimider et n'hésitez pas à le menacer de poursuites judiciaires s'il ne cesse pas de vous harceler.
Bonjour
Il n'est ps évident de ne pas être impressionnée mais il est clair que je ne dois pas me laisser faire - Dans le mail que je mentionne, il m'indique qu'il va poursuivre la procédure de saisie dès la rentrée des vacances de Noël ! S'il se présente, chose à laquelle je m'attends,
- puis-je lui interdire de rentrer chez moi ?
- peut-il venir en mon absence, ce qui serait bcp plus simple pour lui, surtout s'il sait qu'il n'est pas dans son droit.
- Je veux bien le menacer de poursuites mais s'il revient avec un "car" de police comme il m'a dit lorsqu'il s'est présenté à mon domicile, les forces de police n'auront-elle pas tendance à croire un huissier plutôt qu'une personne comme moi ?Merci
Si cet huissier se présente chez vous, vous pouvez parfaitement lui interdire d'entrer dans la mesure où il ne vous a pas signifié de jugement exécutoire ni se commandement de payer. N'hésitez pas à le menacer de le poursuivre s'il ne change pas de conduite ou s'il rentre chez vous en votre absence. Si se présente avec des policiers, exigez devant eux qu'il vous remette une copie du jugement. S'il n'est pas à même de faire, il n'a guère de chances d'être cru par les policiers.
Merci pour cette réponse qui me donne un peu plus de force !
J’espère ne pas vivre pareille situation.
Je dois admettre que je suis devenue sensible au moindre bruit....je m'attends toujours à recevoir une mauvaise visite !
Pas facile !
Bonne journée
Bonjour - l'huissier est venu avec 6 autres personnes !!! j'ai redemander la copie et il n'a rien voulu me donner en disant que je savais bien que le jugement m'avait été signifié - mais il ne parle pas des commandement de payer ! j'ai refusé que ce "troupeau" rentre chez moi - ils ont alors appelé la police - j'ai ditt aux policier que l'huissier n'avait pas donner la copie - j'ai me^me montrer les ecrits dans lesquels il refuse ces copies - les policiers m'ont dit : on ne peut rien faire madame, - engagez une procedure - et ils ont ajouté : si l'huissier dit ça et ça... et bien c'est qu'il dit vrai !!!!!! les policiers sont eux même éblouis par le titre d'huissier et qu'il dit forcement que des vérités ! de ce fait, ils sont tous entrés chez moi : 11 personnes.
a la fin j'ai eu un papier avec la liste des personnes présentes sauf la police - mais pas de copie des pièces d'identité - car rien ne prouve que ces personnes ne font pas partie de la même etude, ce qui est interdit en cas de saisie.
Maryse , victime d'intimidations d'huissier vereux
Si l'huissier a procédé à la saisie de vos meubles, vous devez de toute urgence adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au juge de l'exécution pour contester cette saisie. Il faut également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'huissier pour lui signifier votre contestation. Cette démarche qui est obligatoire vous permettra de lui faire comprendre que vous n'êtes pas dupe et que vous n'êtes pas disposée à céder à ses procédés douteux. D'autre part, vous devez signaler le comportement de cet huissier à la chambre des huissiers dont dépend son étude. Cette chambre pourra enquêter sur ses agissements et prendre les sanctions qui pourraient s'imposer.
Nous confirmons ce qu'ecrit François C : D'autre part, vous devez signaler le comportement de cet huissier à la chambre des huissiers dont dépend son étude. Cette chambre pourra enquêter sur ses agissements et prendre les sanctions qui pourraient s'imposer. Leurs méthodes sont inadmissibles et le seul moyen est de ne pas leur ouvrir (comme le faisaient les gens de lettres du XIXème siècle),
Bonjour Maryse, Je rejoins les avis et recommandations de mes confrères experts et j'y ajoute quelques éléments.
A. Contestation
1. Si l'acte est en rapport direct avec un procès en cours, la contestation doit être portée devant le tribunal chargé de l'affaire.
2. Dans les autres cas, la contestation doit être portée par assignation devant le juge de l'exécution, je précise bien assignation.B. Comportement "hors déontologie"
Vous pouvez vous plaindre du comportement d'un huissier de justice en saisissant autant la chambre départementale des huissiers de justice que le procureur de la République.
Base légale : Décret n°56-222 du 29 février 1956 relatif au statut des huissiers de justice, article 61 "Plaintes contre un huissier".Gardez courage et comptez sur nos soutiens pour vous épauler dans vos démarches.
Bien cordialement,
Limba