nous avons fait construire, aujourd'hui on est séparé! je laisse la maison à mon ex-conjoint! je suis désolidarisée du prêt! est ce qu'il y a malgré tout des frais de notaire? et si oui de combien? merci d'avance de votre réponse, salutations distinguées.
Bonjour,
Le notaire est chargé des actes en ce qui concerne les biens immobiliers. Il conseille généralement les ex-époux dans le cadre du partage du reste du patrimoine et est chargé en général d'évaluer les biens et de faire le partage. Le notaire perçoit une rémunération pour son travail (pas vous ? ;-) OUI il y aura des frais. combien ? le mieux, c'est de demander au notaire.
bonjour,
moi je suis en instance de divorce depuis septembre 2011 mais ayant un bien immobilier en commun le divorce peut pas être prononcer!
a ce jour mon ex va garder la maison mais la banque demande a ce que je fasse une lettre de desolidarisation du prêt immobilier mais que faut t'il écrire dedans, je ne trouve aucun modèle
pouvez vous m'aider?
merci
Bonjour,
Juridiquement, le fait d'avoir un bien immobilier commun n'empêche pas le divorce. Par contre, cela peut compliquer le partage, et rendre difficile le fait de trouver un accord sur les conditions de séparation.
Si votre ex garde la maison (et en devient seul propriétaire), il y de forte chance qu'en contre partie il devienne seul titulaire de la dette qui va avec (le prêt immobilier).
Pour autant, le fait que le partage acte que l'un des 2 reprend à son compte et le bien et le prêt ne désengage pas l'autre co-emprunteur vis à vis de la banque. Ce qui est normal, puisque le prêteur a accepté de financer l'acquisition en fonction d'un niveau de revenus qui était à l'époque basé sur le cumul des revenus de M. et Mme.
Dans votre cas, si votre ex reprend le logement et le prêt, vous avez intérêt à être dégagé des obligations liées au remboursement de ce prêt. C'est le banquier prêteur qui peut seul accepter le transfert du crédit au seul nom de votre ex. : il faut que vous en fassiez (avec votre ex) la demande ; la banque n'est pas obligée d'accepter.
Il n'y a pas de formalisme particulier, la demande peut même être faite verbalement, mais la banque réclamera sans aucun doute le jugement de divorce avec le partage (qui indique le devenir de l'immeuble).
Le notaire qui se charge de l'acte de transfert de propriété (partage suite au divorce) peut également faire pour votre compte cette demande à la banque : cela se rencontre fréquemment.Je suppose que c'est votre nouveau banquier qui vous demande d'obtenir cette désolidarisation, peut-être suite à la demande de votre part d'un nouveau crédit. J'espère vous avoir éclairé.
JM
bonjour voila moi et ma compagne nous avons une maison en location pour avoir la maison nous avons passer par un notaire mais aujourd'hui on pense déménager je voudrais s'avoir si en rendent la maison on doit encore payer le notaire ou pas merci de votre réponse cordialement