Bonjour, Je suis en CDD jusqu'au 31/12/2015 et suis toujours inscrite à pôle emploi. Dans mon contrat il y a notifié comme suis: "Article 2 - Duré du contrat: le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant effet le 15/10/2015 jusqu'au 31 décembre 2015. Votre contrat de travail intervient pour pallier à un accroissement temporaire d'activité dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement et qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise habituellement. Article 4 - Renouvellement éventuel: Le contrat pourra être renouvelé, si l'employeur le juge nécessaire, par accord entre les parties avant le terme du contrat. Dans ce cas, la société proposera à Mme Martin Claudine un avenant pour fixer les conditions de ce renouvellement avant le terme prévu ci-dessus." "en cas de refus de votre part, d'accepter la conclusion d'un CDI pour occuper le même emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, l’indemnité de précarité d'emploi fixée par accord national interprofessionnel du 24/03/1990 à 10% des rémunérations brutes totales perçues pendant toute la durée de votre contrat, ne vous sera pas due." Je suis allée voir mon employeur le 23/12, qui m'a parlé d'un avenant à mon CDD...L’entreprise est fermée jusqu’au 3/01 inclus. Cependant je n'ai toujours rien reçu d'écrit de mon employeur à ce jour, ni courrier à mon domicile, ni par mail! Je ne souhaite absolument pas continuer à travailler avec cette entreprise et mon CDD prend fin ce jeudi 31/12/2015. De plus j’ai un ordinateur portable et un téléphone mobile à rendre à mon employeur (mis à ma disposition pour travailler), ainsi qu’un chèque (mon employeur m’a fait une avance sur frais de 500€. Pour le moment j’ai payé un billet d’avion à 73€). Que dois je faire? Lui envoyer un mail pour le relancer, ou attendre le 4/01/2016 et lui rendre le matériel ? Si le 4 janvier il me propose un CDI, je refuse, peut il me sucrer la prime de précarité?
Bonjour, L’article L1243-10 précise :
« L’indemnité de fin de contrat n’est pas due :
...3° Lorsque le salarié refuse d’accepter la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente... » Cette dispense de versement impose que les deux contrats (CDD/CDI) s'enchaînent sans aucune rupture dans le temps.
La jurisprudence a déjà précisé que l'offre devait être faite avant le terme du CDD (évidemment par écrit pour se ménager la preuve). Si vous refusez votre embauche sous CDI, l'indemnité de fin de CDD doit vous être versée.
On comprendra bien que n’est pas valable la proposition d’un CDI faite par l’employeur postérieurement à la fin d’un CDD pour tenter d’échapper au versement d’une prime de précarité.Donc, pour échapper au versement de la prime de précarité, votre employeur aurait dû vous proposer un CDI avant la fin de votre CDD. Ce qu’il n’a pas fait. Je vous conseille le 5 janvier (et non le 4) de remettre en main propre à votre employeur une lettre par laquelle vous lui rappelez que votre CDD s’est terminé le 31 janvier 2015 et qu’il veuille bien vous remettre tous les documents de fin de contrat. Sans autre précision. De plus, bien que la position de l’administration n’ait pas force de loi, une circulaire d’août 1992 précise :
La prime est due :
- « en cas de non-renouvellement du CDD à son terme à l'initiative du salarié en l'absence de clause de renouvellement automatique (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992) »
Vous n’avez pas de clause de renouvellement automatique (qui se justifie par exemple, pour terminer la mission qui était l’objet du CDD : exemple : « Le contrat sera renouvelé une fois si...)Vous n’avez pas repris votre travail (et il ne faut surtout pas le reprendre). Vous n’avez pas signé de renouvellement. Votre contrat est terminé au 31 décembre 2015. La Messe est dite ! Votre prime de précarité vous est due. Texte :
Selon l’article L. 1243-8 du Code du travail : « Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation.
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié.
Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant. »La prime de précarité est due et l'employeur devra mentionner sur l'attestation Pole emploi qu'il s'agit d'une fin de contrat. Comme il faut tout prévoir, s’il ne le fait pas, il faudra la faire rectifier au besoin en saisissant le Conseil de Prud’hommes en formation de référé (juge de l’urgence et de l’évidence) et en demandant des dommages et intérêts. Pas besoin d’avocat pour un problème si simple. Si nécessaire contactez-moi.
Bonne fête de fin d’année
Bien cordialement
Philippe
Bonjour, Merci de votre réponse.
En résumé, si j'ai bien tt compris:1- je ne me présente pas le 4 janvier prochain au travail.
Si je ne les préviens pas, je met la puce à l'oreille, Non?
2- Je me présente le 5 janvier avec un courrier par laquelle je lui rappel que mon CDD s’est terminé le 31 janvier 2015 et qu’il veuille bien me remettre tous les documents de fin de contrat. Sans autre précision.
3- Mon employeur m'a mis a disposition pour travailler (lors de déplacement et le vendredi j'étais en home office) un ordinateur portable et un téléphone mobile, Dois je lui faire signer le 5 janvier, un document comme quoi je lui ai bien remis ces matériels?
4- Mon employeur m’avait fait une avance sur frais de 500€ (ai signé un reçu pour cela). Pour le moment j’ai dépensé 73€ pour un billet d’avion. Dois je le 5 janvier prochain lui faire un chèque de 427€ et lui faire signer un reçu?Cordialement,
Bonsoir, 1 - Effectivement, vous ne vous présentez pas au travail le 4 janvier pour éviter toute interprétation. La reprise de votre travail ne serait-ce qu’une heure, transformerait automatiquement votre CDD en CDI ce qui n’est pas votre souhait.
Le 1er est férié, le 2 est un samedi non travaillé je suppose et le 3 un dimanche férié. Un jour de battement entre votre demande et la possible reprise de votre travail lèvera définitivement le doute quant aux intentions des deux parties. 2 – « sans autres précisions » pour éviter de donner l’impression que vous auriez pu, à la demande de votre employeur, envisager une suite à votre CDD.
Pourquoi ces précautions : Pour rester en accord avec l’article 1134 du Code Civil qui précise :
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi »C’est cette dernière phrase qui est importante. 3 – Excusez-moi, je n’avais que partiellement répondu à votre question.
Indubitablement il serait très utile que votre employeur vous remette un reçu précisant que l’ordinateur portable et le téléphone mobile sont en bonne état de marche.4 – Comme aucune compensation ne s'opère au profit de votre employeur entre le montant des salaires dus et les sommes que vous devez pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature (C travail art. L. 3251-1) vous pouvez effectivement intégrer au reçu ci-dessus évoqué l’indication du remboursement par chèque n°....tiré sur....
5 – Votre employeur doit vous remettre sans délai les documents de fin de contrat.
Tenez-moi au courant si vous avez des difficultés.
Bien cordialement
Philippe
Bonsoir, 1 - Effectivement, vous ne vous présentez pas au travail le 4 janvier pour éviter toute interprétation. La reprise de votre travail ne serait-ce qu’une heure, transformerait automatiquement votre CDD en CDI ce qui n’est pas votre souhait.
Le 1er est férié, le 2 est un samedi non travaillé je suppose et le 3 un dimanche férié. Un jour de battement entre votre demande et la possible reprise de votre travail lèvera définitivement le doute quant aux intentions des deux parties.2 – « sans autres précisions » pour éviter de donner l’impression que vous auriez pu, à la demande de votre employeur, envisager une suite à votre CDD.
Pourquoi ces précautions : Pour rester en accord avec l’article 1134 du Code Civil qui précise :
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi »C’est cette dernière phrase qui est importante. 3 – Excusez-moi, je n’avais que partiellement répondu à votre question.
Indubitablement il serait très utile que votre employeur vous remette un reçu précisant que l’ordinateur portable et le téléphone mobile sont en bonne état de marche.4 – Comme aucune compensation ne s'opère au profit de votre employeur entre le montant des salaires dus et les sommes que vous devez pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature (C travail art. L. 3251-1) vous pouvez effectivement intégrer au reçu ci-dessus évoqué l’indication du remboursement par chèque n°....tiré sur....
5 – Votre employeur doit vous remettre sans délai les documents de fin de contrat.
Tenez-moi au courant si vous avez des difficultés.
Bien cordialement
Philippe
Bonjour, Je viens de recevoir (aujourd'hui 30/12/2015)un courrier AR de mon employeur, daté du 29/12/2015:
"Madame, je vous informe par la présente, suite à notre entretien de la semaine dernière qu'à partir du 4 janvier 2016, nous vous proposerons un nouveau contrat en durée déterminée avec modification de poste pour la simple raison que notre collaboration d'agent exclusif avec W... et P...n'a pas lieu étant donné qu'ils n'ont pas tenus leurs engagements sur l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Nous vous proposons de revoir un nouveau poste le lundi 4 janvier 2016.
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite de bonnes fêtes fin d'année." Que dois je faire? leur envoyer un courrier AR demain 31/12/2015? Venir le 4 janvier avec courrier comme quoi mon employeur a bien reçu de ma part, Portable, mobile en bon état et un remboursement par chq N°...tiré sur...? Merci de votre retour. Cordialement,
Bonjour,
Je viens de recevoir (aujourd'hui 30/12/2015)un courrier AR de mon employeur, daté du 29/12/2015:
"Madame, je vous informe par la présente, suite à notre entretien de la semaine dernière qu'à partir du 4 janvier 2016, nous vous proposerons un nouveau contrat en durée déterminée avec modification de poste pour la simple raison que notre collaboration d'agent exclusif avec W... et P...n'a pas lieu étant donné qu'ils n'ont pas tenus leurs engagements sur l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Nous vous proposons de revoir un nouveau poste le lundi 4 janvier 2016.
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite de bonnes fêtes fin d'année."
Que dois je faire? leur envoyer un courrier AR demain 31/12/2015? Venir le 4 janvier avec courrier comme quoi mon employeur a bien reçu de ma part, Portable, mobile en bon état et un remboursement par chq N°...tiré sur...?
Merci de votre retour.
Cordialement,
Bonjour,
Changement de stratégie.
Rappel : Voici que qu’indique l’article L.1243-10 alinéa 3
« L'indemnité de fin de contrat n'est pas due:
3° Lorsque le salarié refuse d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente... »
Avez-vous une idée de ce qu’ils vont vous proposer ?
Il faut vous présenter le 4 janvier 2015 et leur demander qu’il vous remette copie du CDD qu’il vous propose. Prétextez que vous souhaitez un délai de réflexion de 48 heures (que vous étudiez une autre proposition par exemple) Si la rémunération n’est pas la même, si le poste est suffisamment différent, vous pourrez prétendre au versement de votre prime de précarité. Dans le cas contraire cela se complique !
Cependant il s'est écoulé 3 jours entre la fin de votre CDD et la reprise d'un nouveau CDD. On en peut pas parler donc de CDD successifs. Par ailleurs ils feront peut-être l'erreur de débuter le nouveau CDD le 4 janvier.
Avoir entre les mains le projet de CDD vous ménage une preuve...au cas où.
Évidemment ne leur remettez pas leur matériel le 4 janvier.Vous aurez le temps de le faire ultérieurement avec une décharge ainsi qu'indiqué précédemment.
Tenez-moi au courant.
Bien cordialement
Philippe
Je vous avais répondu deux fois ! Vaut mieux deux fois qu'une !
Bonsoir, Veuillez m'excuser mais comme j'ai reçu le courrier aujourd'hui par AR et que je l'ai signé! Je souhaitais être sure de ne pas faire d'erreur! Certes le courrier n'ai pas un avenant...donc je ne me présente pas le 4 mais bien le 5 janvier 2016 comme vous me l'avez conseillé?
Pour tout vous dire, la prime de précarité et le chômage vont me servir à me payer le retour dans ma région après 11 ans passé ici. Cordialement,
Bonsoir, Non, non ! Vous vous présentez le 4 janvier. C'est à cette date que votre employeur va vous présenter le nouveau CDD. Vous vous le faites expliquer. Vous en demander copie pour vous ménager les preuves éventuellement nécessaire. Comme vous ne souhaitez pas poursuivre chez votre employeur actuel, le but est essentiellement de savoir ce qu'il vous propose afin de pouvoir prétendre à votre prime de précarité.
Mais vous demander un délai de réflexion de 48 heures. ON se donne rendez-vous le 4 janvier. Vous pourrez m'expliquer de quoi il retourne.
Je vous donnerai toutes les précisions nécessaires.
Avec mon entière sympathie
Philippe
Bonsoir, Donc je me présente le 4 janvier à 9h (heure à laquelle je démarre le travail )pour que mon employeur m'explique mon nouveau CDD. Je demande une copie du CDD et un délai de réflexion de 48H. Je rentre ensuite chez moi. Si je ne reçois pas de copie du CDD? Cordialement,
BOnjour, Oui, c'est exactement cela. Si votre ex-employeur ne veut pas vous remettre copie de la proposition qu'il fait, lisez-la attentivement, prenez quelques notes sitôt sorti et transmettez les moi. (date du nouveau contrat, tâche, qualification professionnelle, salaire etc...Il ne vous empêchera sans doute pas de prendre des notes)
Si nécessaire, je vous transmettrai le texte d'une lettre à expédier en LR.
Avec toute ma sympathie
Philippe
PS : Le 4 janvier pour vous transmettre une proposition que vous seriez susceptible de signer c'est trop tard. Vous n'en connaissiez pas le contenu. Et le libellé de sa lettre évoque bien un nouveau contrat et non un renouvellement ou une prolongation du précédent.
Merci à vous, Je ne suis pas sure que mon employeur ai déjà une proposition écrite en main, à me transmettre le 4 janvier...c'est une petite entreprise de 15 personnes. Les contrats sont établis pas une avocate externe. Pour information je passe un entretien le 18/01 dans ma région et souhaite que tt soit réglé auparavant. Je vous souhaite un bon réveillon de fin d'année avec vos amis et votre famille. Cordialement,
Bonjour, Merci Martin. Mes meilleurs vœux pour 2016.
Si vous n'avez pas de proposition écrite pour le 4 janvier, cela vous donnera un excellent raison d'affirmer que vous ne sauriez souscrire à un CDD qui ne vous a pas été présenté préalablement par écrit. Et vous l'écrirez !Néanmoins si votre direction veut en parler le 4 janvier, rien ne vous empêche de prendre par écrit la proposition qui vous est faite et surtout la nature du poste qui vous est présenté, le descriptif des tâches à accomplir, les horaires etc.
Avec mon entière sympathie.
Philippe
Bonjour, je reviens de mon entrevue avec mon employeur.
Pas de copie de proposition de contrat car pas de contrat fait...Il me propose plus ou moins le même poste, c'est à dire Responsable ADV avec comme tâches:
-faire les devis pour demandes précise de matériels neufs (environ 2 devis/mois)
- être derrière les commerciaux (4 commerciaux), pour qu'ils rendent leurs comptes rendus en temps et en heure, ainsi que leur planning de RDV
- De faire le suivi et la prise de RDV ainsi que les rapports de visite de l'ensemble des 4 commerciaux plus patron.
- faire le suivi des ventes France uniquement, pas Magrehb, car la collaboration d'agent exclusif avec Wynveen et PTN n'a pas eu lieu(pour info, j'ai passé mon entretien d'embauche aux Pays-Bas chez ces 2 fournisseurs, en septembre dernier pour être l'interlocuteur principale entre la société et ces 2 fournisseurs et parce que je parle anglais).Il souhaite se concentrer sur la France, car avec l'Algérie, il n'y a plus de lettre de crédit possible et les clients Tunisien paient pas pour le moment, Pour le Maroc il ne s'est pas prononcé plus que cela, mais dit que c'est la même chose que pour les Tunisiens. Donc ma tâche principale sera d'être derrière, sur le dos, des 4 commerciaux... et de soulager ma collègue qui établie actuellement ts les devis (matériels neufs, pièces détachées, reconditionnées) (j'ai établi 3 devis pour l'export avant les congés de fin d'années pour aider ma collègue, cependant cela n'était pas dans mes tâches!)
- je n'aurais plus le vendredi en home office mais un autre jour
- 39h par semaine, sachant que je suis au forfait jour! le salaire reste inchangé
- plus de commission de 2% sur CA HT facturé (matériel neuf et reconditionné/occasion) mais une prime égale!Je lui ai dit que j'avais besoin d'un délai de réflexion de 48 heures et vu que j'étais pas en forme (ai la "crève" et une angine)pour m'en remettre et être sur pieds. Il m'attend jeudi 7/01 pour démarrer avec la formation/réunion des commerciaux! A un moment il a évoqué, on peut faire un avenant et faire un CDI! Le contrat n'est pas écrit/établi que de l'oral! J'attends votre retour. Merci à Vous. Cordialement,
Bonjour, je reviens de mon entrevue avec mon employeur.
Pas de copie de proposition de contrat car pas de contrat fait...Il me propose plus ou moins le même poste, c'est à dire Responsable ADV avec comme tâches:
-faire les devis pour demandes précise de matériels neufs (environ 2 devis/mois)
- être derrière les commerciaux (4 commerciaux), pour qu'ils rendent leurs comptes rendus en temps et en heure, ainsi que leur planning de RDV
- De faire le suivi et la prise de RDV ainsi que les rapports de visite de l'ensemble des 4 commerciaux plus patron.
- faire le suivi des ventes France uniquement, pas Magrehb, car la collaboration d'agent exclusif avec Wynveen et PTN n'a pas eu lieu(pour info, j'ai passé mon entretien d'embauche aux Pays-Bas chez ces 2 fournisseurs, en septembre dernier pour être l'interlocuteur principale entre la société et ces 2 fournisseurs et parce que je parle anglais).Il souhaite se concentrer sur la France, car avec l'Algérie, il n'y a plus de lettre de crédit possible et les clients Tunisien paient pas pour le moment, Pour le Maroc il ne s'est pas prononcé plus que cela, mais dit que c'est la même chose que pour les Tunisiens. Donc ma tâche principale sera d'être derrière, sur le dos, des 4 commerciaux... et de soulager ma collègue qui établie actuellement ts les devis (matériels neufs, pièces détachées, reconditionnées) (j'ai établi 3 devis pour l'export avant les congés de fin d'années pour aider ma collègue, cependant cela n'était pas dans mes tâches!)
- je n'aurais plus le vendredi en home office mais un autre jour
- 39h par semaine, sachant que je suis au forfait jour! le salaire reste inchangé
- plus de commission de 2% sur CA HT facturé (matériel neuf et reconditionné/occasion) mais une prime égale!Je lui ai dit que j'avais besoin d'un délai de réflexion de 48 heures et vu que j'étais pas en forme (ai la "crève" et une angine)pour m'en remettre et être sur pieds. Il m'attend jeudi 7/01 pour démarrer avec la formation/réunion des commerciaux! A un moment il a évoqué, on peut faire un avenant et faire un CDI! Le contrat n'est pas écrit/établi que de l'oral! J'attends votre retour. Merci à Vous. Cordialement,
Bonsoir, Que dois je faire maintenant? Envoyer un courrier avec AR? Pouvez vous me transmettre le texte d'une lettre à expédier en LR si il le faut. Merci à vous. Cordialement,
Bonjour, Je vous réponds dans la journée. Bien cordialement
Philippe
Bonsoir, Bonjour, je reviens de mon entrevue avec mon employeur.
Pas de copie de proposition de contrat car pas de contrat fait...Il me propose plus ou moins le même poste, c'est à dire Responsable ADV avec comme tâches:
-faire les devis pour demandes précise de matériels neufs (environ 2 devis/mois)
- être derrière les commerciaux (4 commerciaux), pour qu'ils rendent leurs comptes rendus en temps et en heure, ainsi que leur planning de RDV
- De faire le suivi et la prise de RDV ainsi que les rapports de visite de l'ensemble des 4 commerciaux plus patron.
- faire le suivi des ventes France uniquement, pas Magrehb, car la collaboration d'agent exclusif avec Wynveen et PTN n'a pas eu lieu(pour info, j'ai passé mon entretien d'embauche aux Pays-Bas chez ces 2 fournisseurs, en septembre dernier pour être l'interlocuteur principale entre la société et ces 2 fournisseurs et parce que je parle anglais).Il souhaite se concentrer sur la France, car avec l'Algérie, il n'y a plus de lettre de crédit possible et les clients Tunisien paient pas pour le moment, Pour le Maroc il ne s'est pas prononcé plus que cela, mais dit que c'est la même chose que pour les Tunisiens. Donc ma tâche principale sera d'être derrière, sur le dos, des 4 commerciaux... et de soulager ma collègue qui établie actuellement ts les devis (matériels neufs, pièces détachées, reconditionnées) (j'ai établi 3 devis pour l'export avant les congés de fin d'années pour aider ma collègue, cependant cela n'était pas dans mes tâches!)
- je n'aurais plus le vendredi en home office mais un autre jour
- 39h par semaine, sachant que je suis au forfait jour! le salaire reste inchangé
- plus de commission de 2% sur CA HT facturé (matériel neuf et reconditionné/occasion) mais une prime égale!Je lui ai dit que j'avais besoin d'un délai de réflexion de 48 heures et vu que j'étais pas en forme (ai la "crève" et une angine)pour m'en remettre et être sur pieds. Il m'attend jeudi 7/01 pour démarrer avec la formation/réunion des commerciaux! A un moment il a évoqué, on peut faire un avenant et faire un CDI! Le contrat n'est pas écrit/établi que de l'oral! Que dois je faire maintenant? Envoyer un courrier avec AR? Pouvez vous me transmettre le texte d'une lettre à expédier en LR si il le faut. Merci à Vous. Cordialement,