Ma belle-mère (87 ans) a utilisé occasionnellement les services d'une femme de ménage (8 h / mois maximum, parfois moins, à la demande), depuis novembre 2014, en utilisant le CESU. Sa femme de ménage lui a demandé en juin de lui faire une attestation pour Pôle Emploi. Je lui ai fait l'attestation par internet via le site de Pôle Emploi, en cochant CDD pour le type de contrat, et en le faisant s'arrêter à début juillet (départ de ma belle-mère pour sa résidence d'été pour 2 mois), en pensant bien faire. Maintenant sa femme de ménage lui demande une indemnité de fin de CDD puisqu'il est arrivé à échéance. Or il a toujours été convenu, certes oralement, que sa rémunération horaire était de 10 euros net "tout compris". Nous ne savons donc que faire. Pouvez-vous SVP nous conseiller?
Bonjour Vous n'auriez pas dû cocher un CDD puisque ce n'était pas un CDD. Vous devriez payer car c'est un moindre mal : elle pourrait vous assigner aux prud'hommes, faire requalifier ce CDD en CDI et demander comme elle y a droit des indemnités de licenciement, l'indemnisation du préavis non effectué etc