Bonjour, Nous avons 4 fenêtres ras le sol au grenier et sans garde corps. Nous avons demandé au fournisseur pour des fenêtres qui se bloquent en oscillo basculant mais il a livré des fenêtres normales. Y'a t'il une norme a respecter? Autre que des gardes de corps, quelle solutions avions nous pour les bloquer en oscillo basculant? Une serrure ne solutionne pas le problème car en position ouverte, la fenêtre peut s'ouvrir complètement. Merci pour votre aide.
La loi est extrêmement sévère sur ce point. Vous devez obligatoirement prévoir un garde corps inamovible à l'extérieur ou bien mettre un châssis fixe constitué d'un vitrage dont le composant verrier intérieur sera feuilleté type 44.2 (jusqu'à 2 m2 maxi et 55.2 au delà). Ce châssis ne doit absolument pas pouvoir s'ouvrir même en oscillo-battant !
La raison en est simple, un châssis équipé d'une serrure (ou d'un autre dispositif similaire) n'autorisant normalement uniquement l'ouverture oscillo-battante (ça existe et c'est souvent utilisé dans les écoles maternelles, hôpitaux, etc.) aura forcément une possibilité de dé-condamnation à l'aide d'une clé ne serait-ce que pour permettre le nettoyage du vitrage extérieur par exemple.
Or en cas d'oubli de re-verrouillage après l'opération de nettoyage, le risque d'accident est potentiellement très important (surtout pour les enfants), de ce fait la règlementation n'autorise pas l'usage de ce type de dispositif comme élément de sécurité anti-défenestration pour des fenêtres donnant dans le vide ou dont l'allège serait inférieure à 90 cm de hauteur.
J'attire votre attention sur le fait que si vous ne mettez pas de protection garde corps inamovible et qu'il se produit malheureusement un accident, en dehors des blessures graves voire mortelles qui peuvent survenir, votre responsabilité pourra être recherchée par les assurances et/ou les tribunaux pour non respect de la réglementation, négligences graves, homicide involontaire...
A bon entendeur.
A noter qu'il est possible de prévoir des garde corps constitués de plaques en verre feuilleté transparent à fixer dans le tableau de la fenêtre afin de minimiser l'impact esthétique du garde corps.
Merci pour votre réponse précis et je prends bien note de ce que vous dites. Pourriez-vous m'indiquer si le marchand de fenêtre avait le droit de nous poser/vendre ses fenêtres car il n'y a jamais eu des gardes corps et nous n'avons reçu aucun conseil.
Merci encore pour votre aide.
Bien cordialement,
Il avait parfaitement le droit de vous poser les fenêtres sans prévoir de garde-corps mais aurait dû vous informer de la nécessité d'en faire poser. En effet, en cas d'accident sa responsabilité pourrait être engagée pour défaut de conseil. Un professionnel avisé ira même jusqu'à vous faire signer une décharge qu'il conservera dans votre dossier afin de pouvoir prouver ultérieurement qu'il vous a bien informé sur les risques et obligations sécuritaires en matière de protection contre la chute des personnes.
Cela dit, rien ne l'obligeait à prévoir des protections garde-corps dans son devis car il s'agit d'un travail dit de "serrurerie" pouvant être considéré comme indépendant de la fourniture et pose des fenêtres qui incombe au menuisier même si souvent les installateurs de fenêtres assurent également volontiers la fourniture et pose de garde-corps pour les fenêtres.
La règlementation ne dit pas que la fenêtre doit pouvoir assurer la sécurité aux chutes, sauf s'il s'agit d'un châssis fixe bien évidemment, puisque par définition un châssis ouvrant n'est pas apte à assurer cette fonction.
Et bien sur EMAPLAST ne pose jamais dans ce genre de situation :) vous regarder derriere soi quelque fois
Bien sûr qu'Emaplast a déjà posé des fenêtres dans ce genre de situation. L'important est d'informer le client du risque de chute et de la nécessité de faire poser des garde-corps. Si cela n'a pas été fait, au moment des travaux par écrit par le métreur d'Emaplast, c'est très regrettable et surtout très risqué et je vous invite à m'en informer plus précisément par message privé.
Il y a les règles de construction, et... il y a les usages qu'en font les gens. Lorsqu'on est chez soi, on fait ce qu'on veut y compris prendre des risques inconsidérés en matière de sécurité, et ce dans tous les domaines. Ce n'est pas rare de voir des escalier sans main-courante, par exemple. Ou des installations électriques (mal) bricolées, etc.
Comme le disait Emaplast, le professionnel a le devoir de vous avertir des risques, mais il n'est responsable que de votre commande.
Pour résoudre votre problème, et selon les possibilités de la configuration des lieux, vous pourriez poser un système de limiteur d'ouverture (compas ou butée d'ouverture), en s'assurant que le mécanisme en place soit suffisamment résistant aux "agressions" et qu'il ne puisse pas être déverrouillé par un enfant sans un outil.
Cordialement.
PB