14 ans et 5 mois d'ancienneté. 9 mois d'arrêt maladie et négociation d'une rupture conventionnelle. Celle-ci est refusée! Motif : situation pas saine entre les 2 partie dû au arrêt maladie. On me propose un abandon de poste et licenciement pour faute grave, avec les mêmes sommes que j'aurai perçu si j'avais eu droit aux indemn. licenciement. J'envisage une création d'entreprise et souhaite savoir si j'aurai des indemnités de chômage, et la possibilité de débloquer 45 % du capital en 2 fois ( la moitié au moment de l'inscription à la CCI, l'autre 6 mois après ). Par contre comment sont calculées les indem. de chômage ( sur le salair moyen de ma carrière ou les 12 derniers mois d'actifs?? On m'a prévenu que le jour où j'irai à pole emploi, il ne faut pas que j'ai perçu cette rémunération transactionnelle au risque de différer le déblocage des 45 % de capital chomage?? merci de me répondre.
Il ne faut surtout pas accepter un licenciement pour faute, voit avec les DS/DP, la médecine et l'inspection du travail !
le DRH m'a précisé que d'après la loi, lorsqu'on est en arrêt de travail, on ne peut pas faire une rupture conventionnelle. Car la situation doit être saine entre les 2 parties.
C'est certain ! Mais il vaut mieux un licenciement économique ou une invalidité.
Bonjour,
J'ai reçu l'information contraire, mon patron m'a dit qu'il pouvait faire une rupture conventionnelle même en arrêt maladie. ???
Non Elisabeth, l'inspection du travail la retoquera !
il aurait fallu être en CP!