Je souhaiterais savoir s'il existe une loi, permettant aux personnes qui vivaient en union libre, après séparation, l'un d'eux peut il demander une pension compensatoire ?
Bonjour, Le Code civil ne prévoit de possibilité de prestation compensatoire que dans le cadre d'une procédure de divorce, ce qui exige que les personnes concernées aient été mariées. Pouvez-vous cependant donner les précisions suivantes : Pendant combien de temps les personnes concernées par votre question ont-elles vécu ensemble ?
- La séparation a-t-elle pour conséquence une forte baisse du niveau de vie de l'une d'elles ? Bien sincèrement.
Pendant 25ans, oui,pour la perte du niveau de vie
Bonsoir, Dans ce cas, il conviendrait de consulter un avocat pour savoir ce que peut réclamer la personne dont le niveau de vie baissera après la séparation. Sincèrement.