Bonjour, Etant citoyen suisse, avec une résidence secondaire en France, à 74500 Lugrin depuis 1993, pourrais-je immatriculé ce bateau à mon propre nom, ou dois-je l’acheter ou l’immatriculer obligatoirement en co-propriété avec un ami français, vu que nous ne faisons pas partie de la communauté Européenne? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Rapprochez vous de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM +numéro département où le bateau sera amarré, ou de la capitainerie du port.
Etant donné que vous résidez en France, il n'y a, à ma connaissance pas de contre indication à acheter votre bateau en nom propre.
2 liens pour vous aider dans votre quête.
Possibilité aussi d'obtenir une équivalence du permis navigation
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Cordialement
Mme J. DUPONT
Bateau à PORT CHANTEREYNE CHERBOURG 50100
PARIS
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