Bonjour,Nous habitons une copropriété de 6 petits bâtiments. Notre bâtiment héberge 4 appartements. Un escalier extérieur dessert uniquement notre appartement et la VMC . Cet escalier nécessite des travaux (réfection du carrelage). Notre syndic dit que cet escalier est une partie privative car il ne dessert que notre appartement. Nous, nous pensons qu'il est commun car c'est une voie d'accès extérieure et qu'il mène aussi à la VMC de l'immeuble qui est commune elle (lors des réparations et de l'entretien de la vmc, les ouvriers empruntent cet escalier). Pourriez vous me dire s'il vous plait si cet escalier est privé ou commun? Si il est commun, sur quel article de loi pouvons nous nous appuyer ?Merci
Bonjour,
Une seule réponse : le règlement de copropriété. C'est lui qui décrit les lots qui constituent l'immeuble en précisant s'il s'agit de parties privatives ou de parties communes.
Le règlement de copropriété a du vous être remis lors de l'acquisition.