[Question sans détail] En cas de fuite d’eau venant d’un voisin, quelle(s) assurance(s) indemnise(nt)?
Bonjour,
Si votre locataire a fait une déclaration à son assureur, si la responsabilité de votre voisin du dessus est établie, l'assureur du responsable que ce soit le propriétaire du dessus ou le syndic doit intervenir pour vos dommages.
Donc, l'expert (s'il a été missionné) représentant votre locataire, doit mettre en cause la responsabilité soit du syndic soit du tiers responsable (si le montant des dommages est > à 1600€HT). Si ce montant est < alors la prise en charge totale est gérée par l'assureur du locataire.
Les dommages immobiliers privatifs s'il y en as sont pris en charge par l'assureur de la copropriété.
Le syndic n'a donc pas à "juger" ou non qu'elle assureur doit intervenir.
Maintenant, il est étonnant que vous ne soyez pas assuré en tant que PNO! Vous auriez pu contacter votre assureur.
Bien à vous
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
Oui mon locataire a fait une déclaration à son assureur, et la responsabilité du voisin du dessus est établie.
L'expert représentant mon locataire viendra prochainement, mais je suppose uniquement pour les dégâts le concernant.
Y a-t-il un texte ou article de loi sur lequel je peux m'appuyer pour pousser le syndic à envoyer la déclaration à l'assurance de la copropriété pour les dommages immobiliers privatifs?
Encore une fois merci pour votre aide.PS: J'ai récemment pris une assurance PNO complète pour l'avenir.
Bonjour,
L'expert représentant votre locataire viendra pour l'ensemble des dommages. S'il y a des dommages immobiliers privatifs ou si le montant dépasse le seuil de la convention dite "CIDRE", il convoquera le syndic et son assureur automatiquement.
Bien à vous
Encore une fois merci beaucoup pour votre aide et vos éclaircissements.
Bonjour, Depuis la loi Allur, les propriétaire non-occupant ont l'obligation de s'assurer. Je vous conseille de le faire rapidement, d'autant que les prix sont peu élevés (environ 60€ par an pour un 1 pièce). Concernant votre sinistre, le syndic n'a pas pour mission d'intervenir sur des sinistres où il n'est ni victime, ni responsable.
De même, l'assureur du locataire n'a pas à faire de recours pour les dommages immobiliers (sauf si les peintures ont été réalisées par le locataire, d'où la question dans le constat amiable DDE).C'est donc à vous de faire le recours. Pour cela, rassemblez les éléments à votre disposition : constat amiable, rapport d'expertise établi par l'expert de l'assurance de votre locataire (il ne devrait pas faire de souci pour vous le transmettre), devis de remise en état, photos. Rédigez votre lettre de manière juridique en invoquant les articles de loi correspondants (art. 1382, 1383 et 1719 et suivants du code civil et loi du 10.7.65 sur la copropriété). Dans ce même courrier détaillez votre réclamation en € (qui doit correspondre aux devis).
Envoyez le tout en LRAR.Quand le tiers est un particulier, les compagnies ont tendance à laisser "pourrir" les réclamations... Donc si au bout de 3 semaines, vous n'avez pas de retour, renvoyez un LRAR indiquant que vous portez le litige au tribunal de proximité dont relève le logement (et faite-le). Cela devrait faire accélérer la procédure Bien cordialement, Emeric Giron
Ethica Assurances
En tant que propriétaire vous devez faire assurer votre bien .
Compter au mieux sur l'assurance de votre locataire .............
A priori l'assurance de l'immeuble n'intervient pas sauf dégâts importants sur les parties communes .
Mes collègues ne sont pas dans la bonne logique car la loi ALUR oblige
à une assurance en responsabilité civile uniquement ; enfin il n'existe pas de responsabilité du Syndic dans cette affaire .
Pour votre entendement et à titre d'exemple les canalisations de votre appartement éclatent c'est de votre responsabilité et non celle de votre locataire
Bonjour Monsieur Bichta,
Vous vous contredisez. Vous indiquez dans votre première phrase qu'il doit faire assurer son logement et plus loin que je ne suis pas dans la bonne logique lorsque je me réfère à la loi Alur...En l'occurrence, si celui-ci avait été assuré conformement à la législation, alors, même si non responsable, son assureur serait intervenu au titre de la garantie défense recours et il n'aurait pas tous ces ennuis.
À ce stade je confirme l'ensemble de med conseils
Mais non il n'y a pas de contradiction ; consulter votre assureur .
Vous mélangez tous les sujets pourquoi défense recours ............
Vous avez écrit que vous n'étiez pas assuré et sur ce point vous avez tort
Bonjour et merci pour votre message.
Bonjour et merci pour les différents points de vue. Nous attendons l'expert du locataire et je vous tiendrai au courant de la suite des événements.