Le syndic avait préparé une résolution de ravalement comportant des travaux de rénovation à l'article 24. Après le résultat du vote, il a déclaré qu'il s'était trompé et que cette résolution devait être soumise à l'article 25. Avait-il le droit de refaire voter la résolution à l'article 25 ?
Bonjour, Pouvez-vous préciser le contenu exact de la résolution qui doit être soumise à l'article 25 d'après le syndic ? Vous pouvez me donner cette précision en m'adressant un message privé. Dans ce cas, il convient de me rappeler votre question. Bien sincèrement.
Question posée à OOREKA le 17 octobre 2017 : En assemblée générale, peut-on modifier l’article d’une résolution ...
Le syndic avait préparé une résolution de ravalement comportant des travaux de rénovation à l'article 24. Après le résultat du vote, il a annoncé qu’il s’était trompé et a fait voter à nouveau cette résolution à l’article 25 ...
En avait-il le droit ? Et peut-on faire annuler la résolution pour cette raison ?Ordre du jour :
18° - TRAVAUX CONCERNANT LA REFECTION DES TERRASSES ET RAVALEMENT COTE MER COMPRENANT:
- PHASE 1 : REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS EXISTANTS PAR DES GARDE-CORPS EN ALUMINIUM, ETANCHEITE DE L'ESPLANADE O/P/Q/R ET REFECTION DE LA TERRASSE COTE SUD AU-DESSUS DES ARCADES EN DALLES SUR PLOTS
- PHASE 2: RAVALEMENT COTE MER
- PHASE 3 : REFECTION TERRASSES COTE MER EN DALLES SUR PLOTS
Majorité simple (Art. 24)
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance du compte rendu de mission des architectes EVE et NOE;
- pris connaissance de l'avis du conseil syndical;
et après avoir délibéré:
- décide d'effectuer les travaux suivants:
- phase 1 : remplacement des garde-corps existants par des garde-corps en aluminium, étanchéité de
l'esplanade O/P/Q/R et réfection de la terrasse côté sud au-dessus des arcades en dalles sur plots; - phase 2 : ravalement côté mer;
- phase 3 : réfection terrasses côté mer en dalles sur plots;
pour un montant de 4 020 508.91 € TTC ; PROCES VERBAL : 18° - TRAVAUX CONCERNANT lA REFECTION DES TERRASSES ET RAVALEMENT COTE MER COMPRENANT:
- PHASE 1 : REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS EXISTANTS PAR DES GARDE-CORPS EN ALUMINIUM, ETANCHEITE DE l'ESPLANADE O/P/Q/R ET REFECTION DE LA TERRASSE COTE SUD AU-DESSUS DES ARCADES EN DALLES SUR PLOTS
- PHASE 2 : RAVALEMENT COTE MER
- PHASE 3 : REFECTION TERRASSES COTE MER EN DALLES SUR PLOTS
Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : 100000 tantièmes.
l'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance du compte rendu de mission des architectes EVE et NOE (les devis de entreprises et le dossier étaient consultables auprès du syndic sur rendez-vous et à la permanence du 13 octobre) ;
- pris connaissance de l'avis du conseil syndical;
et après avoir délibéré:
- décide d'effectuer les travaux suivants: AG - CAP CABOURG du 1411012017
Bonjour, Pouvez-vous préciser si un ou plusieurs copropriétaires ont subi un préjudice à cause des modifications faites par le syndic ? Par ailleurs, les copropriétaires ont-ils expressément accepté ces modifications et ont-ils voté les résolutions modifiées ? Bien sincèrement.