Bonjour, voila le Pb: Sur notre commune ,le coefficient d'emprise au sol est de 60% maximum. nous sommes propriétaires de deux parcelles contiguës, l'une A, de 1350 M2 sur laquelle l'emprise au sol dépasse les 80%(ancienne construction ). L'autre B,de150 M2 qui est un chemin pavé, donc avec une emprise au sol de 0%. Nous avons fait une demande de permis de construire une cage d'escalier sur la parcelle B libre d'emprise au sol, mais cet escalier donnerait accès a un logement situé sur la parcelle A. Notre question est: le calcul de l'emprise au sol se fait il sur la parcelle concernée, donc parcelle B, ou bien(du fait que ces deux parcelles sont contiguës et nous appartenant, font partie de la même unité foncière),le calcul de cette emprise doit se faire sur la moyenne des deux parcelles? Dans le premier cas, nous pourrions construire cette cage d'escalier, car nous ne dépasserions pas l'emprise au sol maximum autorisée, dans le deuxième cas, nous serions a plus de 80% d'emprise et nous ne pourrions donc pas construire cette cage d'escalier. Merci d'éclairer notre lanterne, la DDE ne nous répondant pas.
Bonjour
L'emprise au sol est prise en compte pour chaque parcelle, dès lors que celle-ci a un numéro de cadastre différent
Si vous avez 2 numéros de parcelle, il ne doit y avoir aucune difficulté
Cordialement
Expert certifié
Membre de l'Institut de l'Expertise
Bonjour,
En effet, l'emprise au sol concerne une parcelle bien définie. Ce qui m'ennuie est le fait de construire un escalier sur une parcelle nue ?????? puisque les deux parcelles sont distinctes.
Cordialement
Bonjour,
je vous remercie des réponses apportées a nos interrogations,
je vais passer à la mairie leur faire part de vos remarques.
cordialement
Bertrand Pioger
Bonjour,
La mairie ne peut toujours pas nous répondre sur cette question d'emprise au sol...
Expert Construction nous dit qu'il ne devrait y avoir aucune difficulté,mais Soleil évoque la construction de cet escalier sur une parcelle nue.Vous serait il possible,Soleil,de développer votre inquiétude ?Cette construction serait elle valide au regard du droit du sol ou non,ou bien serait ce sujet à interprétation,et sur quel argumentaire?
Cordialement
Bertrand Pioger
bonjour,
Comme le dit expert construction, vous avez tout a fait le droit de construire un escalier tout seul sur votre 2e parcelle, sa surface fait partie de cette 2e parcelle et non de la 1ere.
pour vous rassurer, prenez RDV en mairie avec un instructeur de PC, c'est toujours mieux, pour préseneer votre projet. Nous le faisons systématiquement, maisons individuelles et projets de 40000 m2 ou 70000m2.
Bonjour,
Les deux parcelles sont contiguës et vous appartiennent, elles composent donc une seule unité foncière. A ce titre, le calcul de l'emprise au sol se fera sur la totalité si les deux parcelles bénéficient de la même réglementation sur l'emprise au sol. Demandez également quel est le zonage de ces parcelles car vous pouvez avoir un règlement différent sur l'une et l'autre. Avec ces renseignements, vous pourrez ainsi savoir si vous pouvez construire cet escalier, mais sachez qu'il devra dans tous les cas représenter une extension de l'existant.
Cordialement.
Bonsoir,
merci de nous répondre.
Notre demande de permis a été rejetée pour le motif de ce dépassement du coef max d'emprise au sol.
Pensez vous qu'il serait judicieux de déposer une déclaration de travaux uniquement sur la parcelle B,pour cet escalier?
dans ce cas serions nous dans les clous?
Les deux parcelles sont situées dans la même zone UAa.
Notre projet serait de construire cet escalier sur un chemin d’accès déjà bétonné...donc,l'esprit de la loi par rapport a l'emprise au sol...
Cordialement
Bertrand Pioger
Bonjour,
pour l'escalier, ce ne peut être une déclaration de travaux, car c'est une construction, au sens de la réglementation. donc permis de construire avec plan de masse de l'ensemble avec les deux parcelles.
Ne pas confondre emprise au sol et coefficient d'occupation du sol. Voir le PLU de la commune.
Bonjour,
Je rejoins Quedubon, la demande doit se faire sur l'ensemble des deux parcelles, d 'autant plus que les constructions sont liées.
Bonsoir,
et merci de vos réponses.
Nous ne pourrons pas réaliser cet escalier,nous ne passons pas a cause de ce dépassement d'emprise au sol...c'est le règlement,c'est bête et méchant un règlement,c'est pas fin ni adaptable. Cela ne gênait personne ...sauf notre voisin qui ne voulait pas que nous réalisions ce projet .L'esprit de l'emprise au sol est de limiter le bétonnage,mais dans notre cas,nous construisions une cage d'escalier sur une dalle en béton!!!
Plus personne ne construit,1 règle+1 règle+1 règle,les trois mélangées,et hop plus personne ne bouge,ou alors vivons et soyons hors les cadres...donc hors la loi...
Bonjour,
IIl y a forcément une possibilité d'avoir un escalier, sans augmentation de surface bien sur, en l'intégrant dans le bâtit existant, en une ou deux volés. ce ne serait qu'une modification de façade avec jour secondaire au sens du code civil et du PLU. donc déclaration de travaux.
Vu la surface du bâtiment (80% d'emprise ) vous dépassez les 170 m2 de plancher , mais sans création de surface, vous n'êtes pas obligé de passer par la signature architecte. pourtant que je vous conseille pour sa compétence pour l'apport de ses idées.
Qu'en pensez vous?
Bonsoir Quedubon,
merci de votre sollicitude.
Nous sommes déjà passé par un architecte,nous sommes un SCi.
Ne vous inquiété pas,nous avons une solution B en passant par l'autre cote du bâtiment,mais c'est plus compliqué au niveau réalisation.
Nous avons eu une réponse de l'instructeur du dossier a la dde:l'emprise au sol quand nous possédons deux parcelles contiguës se calcule systématiquement sur l’unité foncière...
pour ceux que cela intéresse,je vous ferais suivre l'article concernant ce constat consternant de rigidité.
c'est vrai qu'adapter la réponse en fonctions d'autres critères plus" terrain "pourrait ouvrir la porte à beaucoup de partialité...mais quand même,dans ce cloaque de réglementation à couches multiples,déréglementons ,déréglementons ,sinon nous allons mourir d'immobilisme administratif(bretelle ,parapluie,principe de précaution)Kafka n'est pas loin quand la LME s’éloigne de plus en plus de nous,Alors Thierry(MANDON),bon courage...
Bonsoir,
A mon avis, le lot B ayant une toute petite surface, même en réunissant les deux parcelles constituant l'unité foncière, l'emprise au sol autorisée de 60 % reste dépassée, ce qui vous empêche réglementairement de mener à bien votre projet. Cordialement
une nouvelle règlementation vient de passer les cos sont supprimés sauf cas exceptionnels
Loi Alur : Suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles - mars 2014
BONNE NOUVELLE https://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_cos_m...
Bonjour,
Les COS sont supprimés si le règlement d'urbanisme de la commune est révisé (exemple passage du POS en PLU). Tant que le règlement est en vigueur, si le COS existe, il est maintenu.
Cordialement