Bonjour. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, donc d'une demande de réquisition de documents, j'aimerais savoir sur combien d'années une banque est en mesure de fournir, sous forme de copie électronique, un ou plusieurs chèque émis par un de ses clients ? Puis-je espérer trouver, par exemple, copie d'un chèque émis il y 10 ans, ou bien seulement il y a 5 ans ? A partir de quand ces copies sont elles détruites ? Ma question concerne la BNP, au cas où cela varierait d'une banque à l'autre. Merci d'avance pour votre réponse. Didier.
Si le chèque a été honoré, la banque doit le conserver pendant au moins cinq ans conformément aux règles applicables en matière commerciale. Sachez toutefois que vous pouvez commencer à établir vos paiements par chèque en présentant les copies des talons des chèques ainsi que vos relevés bancaires sur lesquels apparaissent les débits de ces chèques.
Malheureusement François, vous ne répondez pas à ma question.
Sans doute l'avez vous mal lue.
Alors je vais la recopier pour vous : "Puis-je espérer trouver, par exemple, copie d'un chèque émis il y 10 ans, ou bien seulement il y a 5 ans ? A partir de quand ces copies sont elles détruites ?J'ai fait entretemps une recherche approfondie sur google et j'ai trouvé ma réponse : la banque conserve copie d'un chèque pendant dix ans.
Mes propres recherches ont révélé qu'en principe la banque ne doit conserver les chèques émis par ses clients que pendant cinq ans. En conséquence, vous pourrez demander les copies des chèques émis il y a moins de cinq ans, mais il n'est pas certain que votre banque pourra vous faire des copies des chèques émis depuis plus de cinq ans.
En effet, seules les copies des chèques émis il y a moins de 5 cinq ans peuvent être fournies par la banque à un simple client. C'est ce qui est inscrit dans toutes les plaquettes d'information des banques. C'est d'ailleurs un service payant. Mais dans le cadre d'une procédure judiciaire, il est possible de remontrer jusqu'à dix ans en arrière. S'il vous plait, relisez le début de ma question, j'y précisais bien " dans le cadre d'une procédure judiciaire". Ce qui veut dire que la banque conserve la copie électronique des chèques émis pendant dix ans.
J'ai trouvé cette information sur le site "banque-info.com"
Je cite : " La banque remettante doit pouvoir fournir une télécopie (recto verso ) à la banque tirée durant toute la durée légale d'archivage du chèque, c'est-à-dire 10 ans. Pour remplir cette obligation, elle conserve soit le chèque lui-même, soit une image numérisée recto verso."Conclusion : la durée légale d'archivage d'un chèque est de 10 ans. Cordialement.