Bonjour! suite a un arrangement de famille,nous vendons un terrain agricole passé constructible il y a plus de 20ans. J ai droit a 1/6 de mon pere ( environ 3800e) et 1/2 part de mon oncle décédé en 2000 dont je suis héritier (12000e) Merci de bien vouloir me dire si je dois payer une plus value Salutations distinguées
Bonjour, La cession (mutation à titre onéreux) d'un terrain est soumise au régime des plus values immobilières des particuliers. La plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans.
Merci d avoir repondu aussi vite, par contre j aimerai avoir un renseignement si c est possible Le comptable du notaire me dit que je dois payer la plus value ( car je depasse les 15000e pour le meme terrain)) un autre me dit que comme cette somme provient de 2 personnes differentes ( mon pére et mon oncle) je ne doit pas payer!qui a raison,? MERCI BEAUCOUP RESPECTUEUESE SALUTATIONS