Bonjour Je possède un terrain de 6800 m2 que je désire partager en deux et vendre, pour vendre 3000 m2 les Notaires exigent que le PC soit obtenu et purgé, en 2011 on pouvait déposer un permis de construire une maison valant division parcellaire et permis de démolir.En juillet 2014 ce ne semble plus être possible on nous demande une énième intervention de notre géomètre bornage a nouveau puis qui doit faire une déclaration de division en mairie puis afficher la décision de la marie et attendre un éventuel recours des tiers, puis après déposer le permis et recommencer les affichages et recours ce qui propulse la réalisation de la vente a 10 ou 12 mois au minimum.Je ne trouve pas sur le net ce qui a changé.
Merci si quelqu'un peu me tuyauter.
1 division de parcelle : DP par géomètre 1 mois d'instruction, 1 mois de recours après affichage
2 dépôt de PC : 3 mois d'instruction, 1 mois de recours après affichage.
Soit : 6 mois au total et vous pouvez mettre en vente avec comme condition suspensive l'obtention de la division ou du permis de construire, à partir du moment ou vous et l'acheteur êtes d'accord je ne vois pas pourquoi le notaire refuserai cette vente.
Vous pouvez également vendre le terrain une fois divisé sans PC. l'acheteur peu s'en occuper lui-même.
Cordialement.