la page Portail et clôture : la réglementation à respecter fait etat de Distances minimum à respecter par rapport à la limite du terrain. serait il possible d'avoir plus de precisions sur ces distances car la demande préalable que j'ai déposé en mairie pose problème pour un portail que je veux installer à 1.5m de la voie publique alors que la loi des 5 metres ne serait plus d'actualité.
nick.dde bonjour demandez amicalement a la mairie pourquoi ? les autres proprietair qui sont à coté de chez vous sont ils a 5 metres???
cordialement
entreprise AAMIS
Quand il s'agit d'un portail motorisé, il peut être posé en limite de propriété. Si il ne l'est pas, la distance minimale est de 4 m de la voie publique, pouvant être portée à 5m minimum selon les communes (se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la commune).
Pouvez vous préciser, si vous l'avez, le texte du code de l'urbanisme permettant de poser un portail électrique en limite de propriété? Par ailleurs, savez vous si les restrictions quant à l'implantation des portails s'appliquent aux maisons donnant sur une voirie faisant partie d'un lotissement privé? Merci.
real bonjour non le code de l'urbanisme est pour chaque mairie différent c'est à elle que vous devez le demander ainsi que pour les restrictions dans les lotissements(decrets municipaux) cordialement AAMIS