Bonjour je dois faire une offre sur une maison ou il y a une fosse septique pas au norme et pour laquelle les propriétaires mon dit qu'il déduirait les frais du prix de vente.alors la question que je me pose est ce que je dois mettre une clause dans mon offre d'achat le mentionnant ou est ce qu'il doivent me faire une attestation qui le prouve.ensuite est ce que c'est mon devis qui est déduis ou leur devis comment se mettre d'accord à ce sujet. Merci
Bonjour
C'est un peu la loi du marché ... un devis d'ANC (Assainissement Non Collectif : maintenant c'est FTE ou Fosse Toutes Eaux mini 3000 litres et filtre) pour une 6EH en station compact il faut compter 6000 à 10 000 € sans les surprises.
Comme les travaux devront être réalisés dans l'année par l’acheteur ... il est un peu maitre du jeu à moins que vous n'ayez préparé un dossier béton ... clés en main ... qui lui simplifierait la tâche. Car faire cela en un an ... il n'y a que les "intellos" pour y arriver et pondre ce règlement ... moi j'y suis depuis 3 ans en novembre !!!
Vous serez tous les 2 devant le notaire ou l'agence et ils seront les arbitres de vos accords ...
Cordialement
Bonjour contactez le SPANC pour avoir un ordre de prix et le style d'installation généralement mis en place mais un budget de 6 a 10 k € est effectivement un budget moyen. Votre notaire est la aussi pour appliquer une déduction a hauteur de 30/50 voir 100% du cout estimé d'une nouvelle installation. Cdlt
Bonjour Romaric
Ne comptez pas trop sur les SPANC pour donner cette estimation car ils seront limite légalité. Étant SPanc (Service Public ... même si le service est délégué à une société privée comme Véolia chez moi), ils ont un devoir de réserve ... assez méconnu vu les info glanées ici. Une fourchette de prix par contre oui.
Donc le SPANC pourrait vous renseigner sur ce qu'il faut faire ou ne pas faire (recenser les types de filières ANC disponibles, les interdictions locales, les aides en vous disant où aller cherchez l'info, etc.). Ce qui est logique puisque finalement ce sont eux qui viendront valider votre ANC.
L'incontournable est l'étude faites par un bureau spécialisé et reconnu.
Cordialement
Bonjour, par "avoir un ordre de prix " c'est bien de fourchette dont je parlais... et le "devoir de réserve" mon quotidien de 8 h00 à 18h00... .
Sinon l'etude de sol est primordiale pour le bon deroulementd'une rehabilitation qui permet de faire réaliser des devis precis aupres des entreprises réalisant ces systèmes.
Cdlt
Bonjour, Je suis aussi de l'avis de Jacky : le délai d'un an est très limite pour ce qui concerne les ventes : ne serait-ce que le temps d'avoir un rendez-vous avec le BE, etc ... Pour ce qui est du prix, toutes les sources indiquent environ 10 000e€ ([Lien supprimé]) donc c'est une bonne base de négociation.Il faudra qu'il y ait une clause dans l'accord de toute façon ! Jean