Dans le cadre d'une assurance responsabilité civile, l'assureur peut il opposer la franchise aux tiers lésés?
Bonjour, Oui, la franchise d'un contrat d'assurance de responsabilité civile est opposable à tous, tiers comme parties,
sauf en présence d'assurances rc obligatoires pour lesquelles la franchise n'est pas opposable aux tiers.Bonne journée