Le géomètre expert à posé des plots en ciment sans m'en avertir pour délimiter la parcelle voisine pour une station d'épuration qui est terminée depuis et je conteste ce bornage
Ce n'est donc pas un bornage qui nécessite la signature de tous les riverains concernés. Il ne peut produire ce document. Il s'agit d'un simple piquetage unilatéral qui n'est pas opposable au tiers. Vous pouvez le contester quand vous voulez.
Merci de votre réponse, mais est ce que ça ne m'autorise à mettre une clôture grillagée à ma limite de propriété ?
N'imitez pas ce géomètre indélicat en vous mettant dans votre tort. Réunissez vos preuves de propriété, actes, témoignages etc... (le plan cadastral est un simple document fiscal et ne donne qu'un indication de limites). Et contactez votre voisin (mairie, sans doute...) pour lui proposer un traçage des limites à l'amiable (sans ce géomètre visiblement incorrect). Une clôture grillagée exige de toute façon une déclaration de travaux en mairie.
Merci Pierre pour tous ces renseignements essentiels !
vous pouvez contester ce bornage ,encore faut-il que vous ayez des preuves, soit en vérifiant auprés du cadastre qui donnera une première indication, auprés de la mairie qui normalement doit avoir donné l'autorisation, ou encore auprés des archives de votre département ..je vous souhaite bon courage dans vos recherches ...tout ceci avant de saisir la justice ,si vous vous sentez lésé !