Bonjour,J'emploie mon ass mat depuis le 1er juillet 2011 en année incomplète 42 semaines de travail effectif par an à raison de 43h75 heures semaine au taux de 3,70 € brut.Au mois de mai 2012 lors de la régul des cp j'ai payé les deux jours de congés supp pour enfants de moins de 15 ans normal mon ass mat n'avait pas ces 30 jours (bien que sa convention dit qu'elle peut avoir des jours supp mais sans solde !!!)Et fin juin 2012, je fais un avenant car augmentation du taux horaire, nombre semaine travaillées et baisse du nombre d'heures semaine. Et là elle me refait payés les deux jours de congés supp enfants de moins de quinze ans car elle considère que comme pas 30 jours encore acquis avant avenant contrat qu'ils sont dus !!! ++++ car c'est pas tout je dois repayer les 2.5 jours de cp de juin enfin 3 diront nous car il faut arrondir au supp Je vous remercie de votre réponse sur le sujet
Bonjour,
En année incomplete, Tant que les enfants de la salariée ont moins de 15 ans au 30 avril de l'année encours d'acquisition des C.P et tant que la salariée ne cumule pas 30 jours de congés payés dans la période de référence des congés payés allant du 1er juin de l'année au 31 mai de l'année suivante vous devez lui ajouter ses jous pour enfant de - de 15 ans, tous les ans et sans bien sur dépasser un total de 30 jours annuels.exp: Votre salariée bénéfie de 28 jours de C.P elle a 2 enfs. de - 15 ans elle a droit a 4 jours complémentaires. Ce qui fait un total de 32 jours qui seront ramenés sur 30 jours/an. gigi52 du syndicat des Ass.Mat "CSAFAM"
oui je suis bien d'accord avec vous sur la période du 1er juillet 2011 au 31 mai 2012 cp acquis 28 + 2 car un seul enfant de moins de quinze ans là pas de problème
mais ce que je me pose comme question c'est que pour le mois de juin 2012 elle me refasse payer encore une fois les deux jours enfants moins de 15 ans + 3 jours cp acquis du mois de juin à la fin du mois car je lui fait un avenant au contrat au 1 er juillet 2012 !!!
ok, Il ne faut pas abuser, je suis entiérement d'accord avec vous! Puisqu'il que vous lui faites un avanant au 1er juillet, vous ne mettez pas fin au contrat donc ces jours(enfant - 15 ans) auquels elle a droit lui seront ajouter soit l'an prochain sur son calcul des C.P pour la période de référence du 1er juin de cette année 2012 au 31 mai 2013 ou au moment de la rupture de contrat, s'il y a rupture avant la date du 31 mai 2013. gigi 52 du syndicat des Ass.Mat "CSAFAM"
ben en effet je ne savais pas trop !!! je lui ai fait confiance j'ai payé mais j'ai un doute quand meme à savoir si je ne me suis pas faite bernée .....
mais bon je me dis j'ai ma conscience pour moi après .....
merci à vous pour votre réponse
Bonjour, j'ai pris renseignements auprés du service juridique de mon syndicat. les Congés supplementaires pour enfant de moins de 15a? ne sont rémunérés qu'une fois dans l'année de référence des C.P et aux conditions que l'assistante maternelle est ravaillée au mois d'avril de la meme année et que tous ses enfants est eu 6 de 15 Ans avant le 30 avril.
gigi 52 du syndicat Ass.Mat " www. csafam. com"
merci beaucoup gig52 mais que dois je faire maintenant demander remboursement de ces deux jours et comment lui annoncer ??? je pense qu'elle va me dire que ce qui est trop versé à l'employé est perdu par l'employeur !!!!
bonjour, c'est exact le trop percu pâr le salariée reste acquis. Je suis désolée pour vous mais à l'avenir soyez vigilant. Vous pouvez avoir tout les renseignements sur les droits de votre salariée sur notre site syndical ouvert aussi aux parents employeurs. www.csafam.fr ou sur www.casamape.fr
ben plus vigilante je suis d'accord merci de vos réponse c'est super gentil