[Question sans détail] Comment stopper les travaux d’une maison démarrés malgré un refus de permis?
bonjour je connais hélas c e problème avec un maire qui ferme les yeux
saisir la commission département souvent le s élus locaux ne s en mêlent pas et encore moins la gendarmerie
si cela ne suffit pas saisir le procureur de la république
cordialement