Bonjour, J'ai acheté ma maison,qui a été construite il y a environ 20 ans, le 31/03/2006. Les anciens propriétaires avaient déposé un permis de construire pour un studio attenant à cette maison; permis accepté le 17/02/2003. Dans l'acte d'achat de cette maison, le notaire avait précisé: travaux achevés fin 08/2003 mais n'ayant pas fait l'objet d'un certificat de conformité, les crépis n'étant pas réalisés. J'ai fait crépir 3 murs /4 en 2007; le 4ème mur n'étant pas accessible à cause de la haute haie des voisins. Fin 2015, nouveaux voisins qui arrachent la haie. Je vais faire crépir le 4ème mur cet été avec une retouche aux 3 autres. Comment puis-je régulariser au mieux la situation svp? Aurais-je dû déclarer un certificat partiel de conformité? Je vous remercie vivement pour votre aide.
Bonjour, Vous pouvez déposer un dossier en mairie avec un courrier d'accompagnament détaillant l'historique
Cordialement
Merci beaucoup
Bonjour
Le certificat de conformité n'existe plus, car il a été remplacé par la déclaration d'achèvement de travaux, certifiant sur l'honneur que les travaux réalisés sont conformes à la DP ou au PC
Dans votre cas, pas d'inquiétude à avoir, mais vous pouvez toujours vous signaler à la mairie, en joignant un petit historique des travaux
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse; passez une bonne journée.
Salutations.