Bonjour, Tout mon village (3500 Ha), est équipé en assainissement collectif, sauf ma rue pour je ne sais quelle raison. En achetant il y à 10 ans , la mairie m'avais informé que c'était " prévu". Aujourd'hui je pense que ce ne sera jamais fait. J'ai une maison de ville et la fosse se trouve à l'arrière de la maison. C'est plutôt désagréable quand le camion passe ses tuyaux à travers votre salon pour vider la fosse et surtout un véritable frein à la revente. Peut-on obliger la commune à faire les travaux pour que je puisse me raccorder. Petite précision je ne parle pas d'un village du Larzac mais d'un village du val d'Oise. Merci
Bonjour,
De manière à vérifier les dires de la mairie, il devrait rester des traces de d'une situation, même ancienne: en début d'opération, la mairie, ou son délégataire, sont tenus d'établir un périmètre d'assainissement(zonage) obligatoirement communiqué à chaque futur usager.
Tous les immeubles affectés par la commune à ce périmètre doivent être raccordés par elle au nouveau réseau dans les conditions fixées par le Règlement d'Assainissement Collectif remis par celui qui assure la maitrise d'ouvrage du projet.
Il faudrait donc vérifier si votre rue a bien été affectée au périmètre de zonage établi en début des opérations.
Si oui, combien d'immeubles à raccorder y avait- t'il ?. S'il y en avait plusieurs, sont- ils raccordés ou pas?
Dans le cadre d'une opération collective, il me semble justifié de réclamer le raccordement.
Par contre, si vous êtes seul ou peu nombreux, il est possible que votre nombre soit insuffisant pour "rentabiliser" une canalisation dont le coût serai trop important pour l'ensemble de la collectivité.
Dans ce cas le, ou les, immeubles placés dans votre rue ont été retirés du périmètre de zonage pour entrer dans le domaine de l'assainissement non collectif(ANC). Encore aurait-il fallu vous informer!
Dans ce cas, la mise aux normes de votre installation autonome est à votre charge.
Cependant, en ANC, il existe un processus particulier d'aide aux investissements pour mettre au normes les installations qui ne le seraient pas. Vérifiez si votre commune s'est déjà engagée dans cette voie.
Restant à disposition, cordialement.
Denis Ricard