Nous sommes 4 associés dans une SCI familiale et nous ne touchons pas les revenus fonciers. Devons nous payé des impots sur le revenu sur des sommes non affectées ?
Bonjour. Si je comprends bien, il s'agit d'une SCI familiale, qui loue le bien ou les biens immobiliers à un tiers?
Votre question est de savoir si vous devez déclarer des revenus non affectés.
Merci de préciser la notion d'affectation et le régime fiscal de la SCI (à l'IR ou à l'IS)Notion d'affectation : si cela fait référence à l'absence de décision sur la répartition du bénéfice : cela n'a pas de conséquence dans une SCI : les revenus sont affectés aux associés qui sont tenus de déclarer les revenus au prorata de leur détention de parts dans le capital sauf convention particulière dans les statuts. SCI à l'IR : elle est transparante : les bénéfices sont imposés au nom des associés, qu'ils soient affectés ou non
SCI à l'IS : alors la SCI est imposable. Seuls les revenus distribués sont imposables au nom des associés.Attention, il s'agit de simples réponses de principe, faute d'informations complémentaires. Cordialement.