Ayant monté un institut de bien-être je dois faire enregistrer les statuts, avec 3 000€ d'apport en numéraire et 20 000€ en nature, mais on me demande de faire appel à un commissaire aux apports alors que l'investissement a été certifié par un expert comptable. Je ne sais pas quoi faire et surtout savoir combien cela va me coûter.
Je crois qu'il y a une règle sur les apports en nature et qu'ils ne doivent pas excéder un certain pourcentage de l'apport total (numéraire + nature + industrie). J'ai 50% en tête, mais sans certitude.
Pour le commissaire aux apports, il me semble que c'est un expert-comptable aussi, différent de celui qui se charge du dossier. De mémoire, il prend un pourcentage sur le montant des apports en nature.Je ne suis pas très précis, mais j'espère que ces pistes vous aiguilleront. Bonne suite. Pierre CHOLLET / Paris
Je vous propose de consulter le tarif des Commissaires Aux Comptes,et ce pour un commissariat Légal.
(Chambre des Commissaires aux Comptes)
Salutations SLIM.
Bonjour,
Ton expert-comptable t’accompagne pour la gestion et la création de ta société, mais légalement, il ne peut pas se substituer à un Commissaire aux Apports (CAA).
Même si ton apport est inférieur à 30 000 €, tu es bloqué par la deuxième règle : tes apports en nature ne doivent pas dépasser 50 % du capital total.
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Dans ton cas : 20 000 € (nature) sur 23 000 € (capital total) = 87 %.
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Le passage devant un CAA est donc obligatoire.
Côté budget : Compte entre 500 € et 1 500 € HT selon les cabinets. N’hésite pas à faire jouer la concurrence, les honoraires sont libres ( consulte l’annuaire des commissaires aux comptes !)
Attention : Si tu passes outre, vous (les associés) devenez responsables sur vos biens personnels de la valeur de ce matériel pendant 5 ans vis-à-vis des créanciers. Mieux vaut jouer la sécurité pour ton institut.
Bon courage pour le lancement !