Je suis propriétaire d un restaurant, et le locataire me demande de changer la fosse septique. Dans le cadre d un local professionnel il doit y avoir des contraintes specifiques. Pouvez vous m aider a comprendre mes obligations. Merci
Bonjour
1- les fosses septiques sont interdites à neuve depuis des lustres ... donc changer de FS ?????.
2- S'il parle là de tout refaire, c'est une autre paire de manches et pas le même cout (7 à 10 000 € pour une 6 EH) car il faut alors faire cela dans les nouvelles règles vérifiées par le SPANC !!
3- Si votre installation ANC (Assainissement Non Collectif) a été déclarée OK par le SPANC et probablement pour vous : non conforme (à cause de la FS) mais non polluante, vous n'avez rien à faire.
Reste qu'en établissement recevant du public, il y a des réglementations assez complexes ... mais concerne t-elle l’assainissement ??? Je pense que c'est plutôt une affaire de taille en EH (Équivalent Habitant) qui va donc dépendre de la taille de votre restaurant ... et en partant du principe que ce n'est pas un habitat permanent ... mais une clientèle de passage.
Cordialement
Bonjour,
Comme pour la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif pour un particulier vous devez passez par le SPANC et un bureau d'étude qui déterminera en fonction de la problématique et des contraintes de terrain le dispositif le mieux adapté. Un audit de votre installation actuelle permettra de souligner les points noirs : bac à graisse présent, état et capacité de ce dernier en fonction du nombre de couverts par service ; même chose pour la fosse en place etc...
Attention l'addition peut vite devenir salée dans ce genre de réhabilitation, prenez votre temps pour avoir toutes les informations.
Sur le volet financier :
Si il y a un logement sur place vous pouvez prétendre à l'aide forfaitaire de l'Agence de l'Eau soit 3000,00€ ; si il y a deux logements 2x3000,00€ avec un maximum de trois logements pris en compte soit une aide de 9000,00€ ; c'est déjà pas mal!
Sur celle ci peut se greffer des aides locales (intercom/agglo voir conseil départemental) dont le montant varie de 0 à 1000,00€ !
Enfin sachez qu'il existe une aide à la réhabilitation spécifique pour les petites activités économiques (1000,00€) ;
C'est le SPANC dont dépend l'établissement qui sera capable (ou pas !) de vous apporter ces informations et de monter le dossier de subvention ou pas ! Cordialement,
Pour DBO5-AEI SAS
Jean-Marc IGNACE
Bonjour Jean Marc
OK avec une précision (je suis en plein dedans) la subvention Agence de l'Eau est probablement une variable selon les régions voire les cantons .... ici j'aurais 4200 € ... donc 3000 € ou 2 x 3000 € ???
Sauf erreur, ce n'est pas le SPANC (chez moi c'est Véolia) qui monte le dossier de subvention mais la communauté de communes (ou la communes) en charge du suivi des dossiers ANC.
Et ce ne sont ps des foudres de guerre .... mon devis est OK depuis janvier 2015 - j'ai remis le dossier le 20/02 date limite de réception à la communauté de communes ... ils avaient oublié de me prévenir - ils ont envoyé le dossier à l'agence le 15 avril (!) - ils se réunissent le 9 juin - je serais prévenu fin juin début juillet 2015 !!! Donc pour faire le chantier hors mauvaise saison et vacances .... j'ai la haine de ces incapables !
Cordialement
Bonjour Jacky
Dans ton cas c'est VEOLIA qui à une DSP SPANC (Délégation de Service Public) de la part de la comcom ; la subvention de base nationale de l'Agence de l'eau est bien de 3000,00€ ; dans ton cas la comcom et le Département ont rajouté 1200,00€ pour enveloppe totale de 4200,00€ ; c'est ce qui se fait de mieux en métropole ! il faut savoir que des particuliers aujourd'hui n'ont rien ! c'est un véritable scandale dont une des causes est bien "les incapables" que tu dénonces dans ton dossier, et je partage ton avis !
Courage,
Cordialement