bonjour nous avons fait appel a un CCMIste pour notre maison en 2015(réceptionnée) nous lui avons fourni un permis de construire(non annexé au CCMI) pour entrer dans notre budget il a proposé de passer le bardage bois en enduit,disant qu'on ferait un permis modificatif ultérieurement pour obtenir la conformité: aujourd'hui nous recevons un refus de permis modificatif de la mairie: quelle est la responsabilité du CCMIste?quels recours avons nous merci d'avance
La construction doit être conforme au contrat que vous avez signé auquel était joint le permis de construire et qui contenait le prix global et définitif de la construction.
je suis d'accord,mais le permis n'est pas annexé au CCMI,le CCMI ne comprenait d'ailleurs que le hors d'eau/hors d'air