Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai rénové moi-même.
Avant rénovation, l'ancien propriétaire m'a donné les papiers attestants qu'il n'y avait pas de termites, pas d'amiante, MAIS du plomb.
J'ai acheté il y a 3 ans.Maintenant l'appartement est entièrement rénové avec des matériaux modernes (laine de roche, de verre...). Dois-je malgré tout refaire tous les diagnostics car tout a été refait ou je peux donner ceux fait il y a 3ans ?
Si vous modifiez l'installation, vous devez refaire les diagnostics. La plupart des diagnostics faits il y a 3 ans ne sont plus valides quoi qu'il en soit (durée de validité)
Bonjour
Comme le dit Costes, à partir du moment où les travaux de rénovation ont été importants, le descriptif du bien au moment des diags ont changer (nature des supports, disposition des pièces, matériaux remplacés, etc.).
Qui plus est le diagnostic électrique et gaz sont venus s'jouter à la liste des diagnostics à faire.
Donc, de fait, vous n'avez pas d'autre choix que de repartir sur une nouvelle série de diagnostics :
plomb / amiante / DPE / élec / gaz (?) / termites
Cordialement
Réponse absurde non ????
Si tous les revêtements contenant du plomb on été, soit repeints, soit recouverts par de nouveaux matériaux (placo, isolant etc) et ne sont plus accessibles, qu'est ce qui justifie l'obligation de fournir un diagnostic ?
Bonjour
La réponse n'a rien d'absurde !... il s'agit simplement du respect de la règlementation qui a instauré une durée de validité de 1 an pour le Plomb dès qu'il y a présence de plomb dans les peintures.
Il n'y a que lorsqu'il y a absence de plomb que le diagnostic n'est pas à refaire.
Autre "absurdité" : celle de refaire le repérage amiante. Qu'il y en est, ou pas. Le législateur a fait évoluer la réglementation et a étendu la liste des matériaux recherchés en intégrant tous les éléments extérieurs (toiture, descente d'eau pluviale, bardage, etc).
Les notaires exigeant d'être conforme aux derniers arrêtés en vigueur, cela oblige à mettre à jour les anciens rapports.
Cordialement
PB[Lien supprimé]
merci
Mais s'il n'y a jamais eut de diag plomb de fait et que nous sommes en présence d'un local refait à neuf sur une structure de base datant d'avant 49 ?
Merci
cdt
(re) bonjour
La règlementation vous y oblige. Dans le cas d'un bâtiment agricole qui n'a jamais eu de peinture et qui aurait ensuite été transformé en local d'habitation, vous pouvez demander au notaire de vous dispenser de ce diagnostic. Ce sera au notaire d'accepter de déroger à la réglementation.
J'ai eu un exemple ce matin où le notaire a consenti à ne pas faire de diag plomb pour une ancienne grange agricole. Je n'ai fait que le repérage amiante et le DPE. Les diag élec et gaz n'ont pas été à faire parce que la transformation a été justifiée par la date de PC et que ces installations ont moins de 15 ans.Cordialement
PB
Alors pourquoi avez vous fait un rapport amiante, si lces locaux ont été aménagés après le 01/07/1997 ????
Parce que l'origine du bâtiment est antérieure au 01/07/1997 et qu'il pourrait y avoir des éléments amiantés malgré la rénovation complète) et que le notaire a besoin d'un rapport qui fasse mention des derniers arrêtés (dont le dernier de juin 2013).
Absolument ahurissant de constater comme on peut déroger aux textes réglementaires par interprétation, PB merci de s'abstenir de donner de tels conseils ...
Car effectivement, la réglementation contre le risque de saturnisme, prévoit que ce ne soit que les bâtiments à usage d'habitation qui soient concernés, cependant, par principe de précaution, il est de bon sens que le notaire demande un CREP (constat de risque d'exposition au plomb), pour la vente destinée à transformation en locaux d'habitation : le bâtiment une fois rénové, pourrait selon l'ampleur de la rénovation, comporter encore des éléments revêtus de peinture au plomb (conservation d'anciens volets par exemple, récupération d'une porte ancienne pour l'esthétique, etc), j'ai rencontré fréquemment le cas lorsque qu'une grange est vendue pour être réhabilitée en habitation (présence de fenêtres par ex).
De plus, lors de la vente ultérieure à la réhabilitation, on ne peut absolument pas déroger à cette obligation sous prétexte d'une réhabilitation lourde, même avec permis de travaux ou de construire à l'appui (sauf avoir un permis de démolition indiquant que la totalité de l'ancien bâtiment est éliminé).
Le rôle du diagnostiqueur avec ses compétences et certifications, est justement d'attester, avec impartialité et conformément aux normes et textes en vigueur, l'absence de revêtement contenant du plomb, il est donc seul habilité à rendre un rapport confirmant l'absence de peinture au plomb.
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Pour rappel, il existe une sanction de 1500€ d'amende en cas de non réalisation , et la responsabilité pénale du vendeur ou du bailleur peut être engagée pour des raisons d'atteinte à la santé donc à la vie d'autrui.
Le notaire n'a pas a interpréter à sa manière la réglementation, et il engage sa propre responsabilité.Ce diagnostic ne sera pas superflu car le code du travail et le code de la santé publique demande que soit réalisé un diagnostic avant travaux, le travailleur, autant que l'occupant, se doivent d'être informé des risques auxquels ils s'exposent....
J'ajouterai, concernant l'amiante, qu'il n'y a pas de durée de validité, justement parce que les conclusions d'un repérage avant vente sont limitées à ce qui a pu être visible et accessible.
En règle général, en l'absence de produit trouvé précédemment, il est fortement recommandé de faire réaliser un nouveau diagnostic, car,la moindre modification (enlèvement de moquette ou de parquet flottant par exemple) peut révéler un produit qui était caché lors de la précédente investigation,
Il vous appartient d'en faire le choix car cela permet de vous exonérer de la garantie des vices cachés.
Si des produits avaient été repéré, alors, il vous faut commander un nouveau repérage, car il est nécessaire de vérifier l'état de conservation (dégradations) des produits signalés.(cf code de la santé publique).
Bonjour ETIC.
Ce ne sont pas des conseils, ce sont des constats.
Je suis complètement d'accord sur l'importance de se conformer à la réglementation, comme je l'ai rappelé sur une des réponses. Du reste, je précise toujours les diags à faire à mes clients.
Dans le cas que je citais, mon client ne m'a pas missionné pour le plomb pour les raisons évoquées et je n'ai pas à imposer quoi que ce soit. Le devoir de conseil s'arrête là, en me tenant prêt à revenir en cas de besoin.
Pour le diag amiante, j'ai déjà eu le cas de personnes qui avaient ajouté des éléments amiantés sur une bâtisse qui leur avait été vendue sans amiante ! Et qui le revendiquait !! Ce sont les joies de la campagne et de la récup chez le voisin agriculteur.
Du coup, avec ce genre d'exemple, je n'ai aucun scrupule à rappeler l'importance de ce repérage, au-delà de l'évolution réglementaire qui impose de le refaire.
Autre exemple : l'installation électrique. Combien de fois on a droit au refrain "j'ai fait refaire mon installation récemment, je n'ai pas besoin du diag". Et combien de fois quand on voit l'installation, on lui explique l'utilité de faire le diag aux vues des anomalies qui risquent de le mettre dans une salle posture s'il se dispense du diag et qu'il est poursuivit après pour vices cachés.
Cordialement
PB