Bonjour, Je souhaite construire un mur de séparation mon terrain, mon voisin a refusé que j'utilise son mur de soutènement. Je voulais le rehausser à ma charge, consolider son mur à ma charge et proposer l'entretien toujours à ma charge. REFUS CATÉGORIQUE... Donc plan B, je vais construire mon propre mur mais le bornage (des pierres) se trouvent sous son mur de soutènement ) selon le rapport de mon géomètre expert. Est-ce autorisé? Le mur de soutènement reste-il sa propriété ? comme il l'indique. Peut-on l'obliger à accepter le rehaussement si son mur devient mitoyen étant donné qu'il l'a construit sur le bornage ? Je vous remercie par avance. Cordialement
Bonjour, il est dommage que toutes ces questions n'est pas été posé à votre géomètre.
Retournez vers lui pour clarifier la situation. Un expert géomètre est la personne la plus qualifiée pour vous guider dans cette situation.
Si le mur est construit sur le bornage c'est à dire de part et d'autre de la limite vous en êtes tous deux propriétaires . Si votre voisin prétend le contraire, cela veut dire que son mur impiète sur votre propriété et dans ce cas , vous pouvez exiger sa démolition.Bien cordialement Alain Bernizet
son mur étant mitoyen de fait l'est également de droit
Négociez, dites lui que s'il refuse la rehausse , vous exigerez qu'il démolisse l'emprise du mur chez vous.
Bonjour, vous avez raison je n'ai pas pris les devant lors du passage du geomètre. Je vais me rapprocher de lui. Merci pour votre réponse
Cordialement.
de plus, vous pouvez rehausser la moitié de mur qui est sur votre emprise.
Bonjour, merci de votre réponse!
J'ai encore quelques petites questions :
Est-ce au géomètre de notifier que son mur est construit sur les pierres de bornage ou bien je dois faire passer un huissier.
Est-il en droit de me demander une participation pour son vieux mur? sur quelle base (ancienne facture) ou bien par rapport à un devis actuel même s'il refuse le rehaussement.
Merci par avance.
Bonjour
Son mur étant mitoyen, par conséquent il vous appartient aussi. Si il refuse l'amiable, faites démolir la partie qui est chez vous. De surcroit, il aurait du vous demander l'autorisation de son mur avant de le faire. Cordialement.
le relevé du géomètre est une pièce suffisante pour établir la mitoyenneté.le mur étant construit à cheval sur la limite, il est un peu tard pour que votre voisin vous demande d'y contribuer. Il devait le faire avant de violer votre propriété.