Nous sommes 2 soeurs avec chacune 2 enfants. Nos parents ont fait "avance sur héritage" (dont j'ignore la forme : donation, loi tepa, cadeau?) d'une somme d'argent avoisinant les 30.000 euros à l'un de leurs petits-fils pour installation professionnelle. Nous voudrions comprendre quelle sera la place de cet acte dans la succession lorsque nos parents décèderont ? Si nous sommes toujours là, ce garçon ne devrait pas faire partie des héritiers. Mais si sa mère est pré-décédée, qu'en sera-t-il ? Merci
Bonjour, En vertu de l'article 734 du Code civil, si la mère de celui qui a bénéficié de cette libéralité de 30 000 € décède avant lui, la part de succession qui aurait été attribuée à la mère défunte sera attribuée à ses deux enfants. Pouvez-vous préciser la valeur globale du patrimoine de vos parents ? En effet, cette libéralité ne doit pas avoir dépassé la quotité disponible prévue par l'article 913 du Code civil. Bien sincèrement.