Je cherche à savoir si M et Mme renvoie à un compte joint et M ou Mme à un compte joint ou séparé ? Cela s'inscrit dans le cadre d'une succession.
Bonjour,
La différence est très importante.
En effet, si le compte est libellé M. et Mme, on parle de compte indivis. Le compte ne peut fonctionner qu'avec la signature des 2 co-titulaires. Pour l'émission d'un chèque par exemple, il faudra la signature des 2 co-titulaires sur le chèque, ce qui peut poser problème en cas de succession.
Si le compte est libellé M. ou Mme, on parle de compte joint. Dans ce cas, le compte peut fonctionner avec la signature d' un seul des 2 co-titulaires. On appelle cela le principe de la solidarité active.
Cordialement.
generalement les banques ouvrent des comptes joint mr ou mme avec une seule signature mais une convention de solidarité sur le fonctionnement