Bonjour à tous, Ma femme a reçu en donation une partie de la maison de sa grand mere suite à son décès.
Cette partie de la maison (une ferme familiale, réaménagée au fil des générations) est composée de pièces habitables (que nous allons devoir détruire dans notre projet) et de dépendances.
On vient de nous accorder le permis de construire de rénover de fond en comble la partie habitable et d'agrandir la surface habitable par changement de destination (des dépendances en surface habitable).Nous allons donc devoir complètement isoler, mettre des doubles vitrages, installer une VMC à double flux, un chauffage au sol, etc, etc.
Mais nous ne savons plus sur quel pied danser (si je puis dire) car au dernier moment, en ce qui concerne les aides gouvernementales liées au économies d'énergie et à la contruction, on nous répond en marie qu'au final que nous ne figurons ni dans le cas d'une construction neuve, ni dans celui d'une rénovation et donc n'avons le droit à aucune des aides disponibles.. Au départ pourtant on nous avais laissé entendre une aide assez conséquente (bouquets de travaux notamment) que nous avions intégrée à notre budget final et notre projet s'en voit pour partie compromis..Pourriez vous me donner des renseignements sur le sujet ? D'avance merci de vos réponses.
Bien cordialement.
Bonjour,
L’ANAH pose 3 conditions concernant les travaux pour octroyer l’aide : une condition de nature (ci-dessous), une condition de montant, et une condition de temps (début des travaux, voir les conditions pour obtenir l’aide).
En ce qui concerne la condition du montant, l’ANAH octroie des subventions et aides pour des travaux d’au moins 1 500€, Pour les propriétaires occupants. Une liste des travaux éligibles à ces incitations pécuniaires est disponible sur le site.
2 catégories de travaux font l’objet d’aides pécuniaires : «les travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé » et des « projets de travaux d’amélioration de l’habitat ».
Sont concernés :
Certains diagnostics et études techniques préalables aux travaux,
Les travaux relatifs à la maîtrise de l’énergie et de l’eau,
Certains travaux pour une extension et un agrandissement,
Le changement d’usage : aménagement des combles et greniers, garage transformé en chambre, etc.
En pratique, sont subventionnés :
Extension de logement dans la limite de 14 m2 de surface habitable (annexion de parties communes, surélévation, création de volume...).
L’amélioration de l’isolation thermique et acoustique : isolation des toits, murs, etc.
La mise en place d’un système de régulation de chauffage ou sa rénovation
L’installation d’équipements solaires et de pompes à chaleur à usage domestique
La mise en place d’un escalier ou d’une rampe pour accéder aux étages supérieurs.
Les travaux pour création d’élargissement : baies, portes et couloirs
Les travaux de démolition liés à une adaptation (suppression de murs, cloisons, etc.)
Les travaux sur le plancher pour obtenir des hauteurs sous-plafonds compatibles avec un usage logement (aménagement des combles)LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE FINANCIÈRE DE L’ANAH
1) Ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation écrite de l’agence.
2) Faire appel à des entreprises spécialisées (architectes, artisans et entreprises générales, etc.)
3) Pour bénéficier d’une subvention, le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans.
4) Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500€ HT (des plafonds de revenus sont fixés, renseignez-vous sur le site de l’ANAH. A titre d’exemple, en Île-de-France, les ressources d’une personne seule ne doivent pas dépasser 21 872 € et celles d’un ménage de cinq personnes 51 502 €).
5) Sont exclus les travaux en auto-construction : seuls ceux qui font appel à des professionnels du bâtiment sont subventionnés.
6) Les travaux doivent-être achevés dans les 3 ans après l’octroie de la subvention.La constitution de votre demande écrite se réalise en 4 étapes :
1) La prise de contact : connectez-vous sur le site de l’ANAH dans la rubrique « contact local » pour connaître l’interlocuteur le mieux placé pour vous aider. (L’agence dispose de plusieurs antennes locales, parfois intégrées dans les services des collectivités locales)
2) Le contenu
Des éléments explicatifs et justificatifs de votre démarche doivent-être fournis dans le dossier :
- Les imprimés de demande d’aide renseignés
- La preuve de la propriété du logement
- Le dossier technique : les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet, l’évaluation énergétique avant travaux et l’évaluation énergétique projetée après travaux ;
- L’avis d’imposition sur le revenu
3) le dépôt du dossier :
L’antenne locale ou la collectivité (qui intègre la délégation de l’ANAH) qui a été votre interlocuteur lors de la prise de contact se chargera d’instruire le dossier. C’est auprès d’elle qui vous devez déposer le dossier.
4) L’instruction du dossier
Une fois votre demande enregistrée, l’antenne vous délivre un récépissé de dépôt.
« Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier ». La décision doit-être rendue dans un délai de 4 mois.
C’est lors de l’instruction du dossier que le montant de la subvention est déterminé.Les aides de l’ANAH sont conditionnés et plafonnées en fonction de votre région, des types de travaux effectués et de vos revenus : de 20 à 50 % du montant des travaux. (Dans la limite de 20 000€)
Dans la plupart des cas, des primes viennent s’ajouter au montant de l’aide de l’ANAH pour les travaux de développement durable ou vert. Attention toutefois, dans certains cas ces primes supplantent l’aide.