J'ai trouvé dans ma boîte aux lettres, un avis de passage qui n'était pas à mon nom. J'ai donc appelé l'huissier défini sur cet avis pour lui signaler. Deux mois plus tard une saisie attribution sur mon compte. Nouvel appel vers l'huissier, qui me rétorque que meme s'il y a eu erreur sur l'avis de passage, il m'a envoyé par courrier simple la signification. Sauf que je n'ai jamais reçu ce courrier. De toute façon cet huissier me dit: je suis assermenté, je vous ai envoyé un courrier, vous me dites ne pas l'avoir reçu, plaignez vous aupres de la poste. J'ai donc fait une réclamation par internet à la poste. Mais je reste certain que le courrier a du etre envoyé à une autre adresse.Qui puis je faire ? Frais bancaire de 125 euros que je désire récupérer .
Pouvez-vous préciser si vous avez fait l'objet d'un jugement vous ayant condamné à verser une somme à la partie adverse et si ce jugement est exécutoire ? En effet, tant qu'une personne n'a pas fait l'objet d'un jugement exécutoire ou que la justice n'a pas prononcé une décision autorisant le créancier à faire faire une saisie conservatoire sur ses biens, aucun huissier n'a le droit de faire une saisie sur son compte en banque.
Le créancier n'est d'autre que le RSI. J'avais reçu une mise en demeure, auquel j'avais répondu en RaR pour leur demander le détail. Réponse du RSI début août en courrier simple. Nouveau courrier de ma part en RAR au RSI début septembre leur notifiant un paiement effectué début 2014 et non déduit de leur détail. Aucune réponse du RSI.
Mais de la part de l' huissier erreur dans le depot de l'avis de passage chez moi, pas à mon nom mais au nom d'une autre personne, Et aucun courrier reçu par la poste avant le nouvel avis de passage me signalant la saisie conservatoire, et ensuite un courrier me le confirmant.
Si le créancier est le RSI, il aurait d'abord dû charger l'huissier de vous signifier une contrainte. Cette démarche a-t-elle été effectuée ? S'il n'en est pas ainsi, vous pouvez demander au juge de l'exécution du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile de prononcer une mainlevée de la saisie. En outre, je pense que vous pouvez exiger de l'huissier qu'il vous rembourse les frais facturés par votre banque.
C'est ce que je disais précédemment. J'ai reçu dans ma boite aux lettres un avis de passage de signification, mais qui n'était pas à mon nom.
Le jour même, J'ai donc appelé l'huissier pour lui signifier qu'il s'était trompé de boite aux lettres . Que la personne signifiée sur cette avis n'avait rien a voir avec moi.
Et je n'ai plus reçu par la suite de courrier de sa part, jusqu'à la saisie bancaire pour laquelle la banque m'a retenu 125 euros de frais bancaire.
Des lors j'ai rappelé, l'huissier pour lui rappeler son erreur, il m'a indiqué comme réponse, je suis assermenté, je vous ai envoyé un courrier par la poste, si vous ne l'avais pas reçu, débrouillez vous avec la poste. Pour l'instant j'ai fait une réclamation à la poste.
Le comportement de cet huissier me semble tout à fait inadmissible. S'il ne vous a pas signifié de contrainte en se déplaçant chez vous à la demande du RSI, il n'a absolument pas le droit de procéder à une saisie sur votre compte en banque faute d'un titre exécutoire. Je pense que vous devriez signaler le problème à la chambre départementale des huissiers dont il dépend.