Bonjour, Suite à une succession, le notaire, nous a conseillé, à mon père (usufruitier) et à moi-même, enfant unique (nue-propriété) à faire un compte démembré et non un compte-joint comme je lui avais proposé. Quelles différences entre ces deux comptes : avantages/inconvénients ? Merci de m'éclairer à ce sujet, car la banque me propose l'indivision (risque que ce compte bancaire soit bloqué au décès d'un de nous deux, il me semble)??? Merci. Bien à vous
Bonjour, Il s'agit d'un compte en démembrement de propriété où le capital appartient au nu-propriétaire. Cela permet à l'usufruitier de ne pas disposer de ce capital, alors qu'il pourrait sinon le faire.
Les revenus sont versés sur le compte courant ouvert au nom de l’usufruitier.
Les actes de disposition ou les ordres de transfert ou de virement doivent être signés par l’usufruitier et le nu-propriétaire, sauf s’il existe une procuration donnée à l’un d’eux ou mandat réciproque.
Les actes d’administration courante pourront être faits à la seule initiative de l’usufruitier.
Bonjour,
Merci pour ces informations. Par contre, ce compte démembré sera t'il bloqué au décès d'un de nous deux, SVP ?
Merci
Bien à vous.