[Question sans détail] ATD & compte débiteur, Vrai ou Faux?
Bonjour,
Un ATD est soit prélevé directement en saisie sur salaire (en laissant au minimum le montant du RSA) ou prélevé sur un compte courant.
Cordialement
Merci de votre réponse,
Pardonnez moi je viens de remarquer une faute dans ma question.
Mais cela ne m'indique pas si un ATB peut etre prélevé sur un compte courant DEBITEUR?
Et quel article de loi stipule cela.
Cordialement