Bonjour, suite à la visite du SPANC, dans le cadre de la vente de mon bien, la fosse septique est déclaré non conforme. J'habite dans une résidence, maison de 1905 coupée en 4 lots totalement indépendant au niveau de l'eau de l'énergie et du traitement des eaux usées, chacun ayant sa propre fosse. La fosse actuelle se compose d'un bac récepteur, fosse béton de 1M3 d'un bac béton de deux compartiments pour un total de 1M3 et d'un puits perdu composé de cailloux de différentes grosseurs. La fosse est régulièrement vidangé pas d'odeur pas de ruissellement. Le puits perdu est sur un terrain de + ou- 50m2 qui sert de parking sol béton et petit espace vert. Le terrain est en triangle et bordé par deux routes qui se rejoignent en pointe du triangle, ce qui veut dire que les murs de clôtures sont en limite de route sans trottoir sans fossé. Pas d'égout municipal dans le cartier, pas de terrain ou dirigé les épandages. Ou pourrai-je trouver s'il-vous plait les normes minimum réglementaires dans le département des Bouches du Rhône commune de Marseille pour l'installation d'une fosse sur cette surface qui sert de parking si cela est réellement possible! Le SPANC se retranche derrière sa mission de contrôle et pas d'informateur.......! me dit de voir un bureau d'étude, ce qui à été fait et me dit que sur une tel surface et ces conditions il n'est pas possible d'installer un système réglementaire et de consulter pour cela les règles sanitaires des bouches du Rhône concernant le traitement des eaux usées. Je ne sais plus que faire car ce problème est handicapant pour la vente de mon bien. Les notaires et les agences étant les plus obtus et ne font qu'embrouiller les éventuels acheteurs. Merci donc de bien vouloir m'informer des services, des sites, qui me permettrons de faire un dossier sérieux avec les normes de constructions pour les bouches du Rhône prouvant que la réalisation est possible ou non et la fosse actuelle toujours utilisable.
Bonjour
Tout faux ! Le SPANC a un devoir de conseil ! Comme c'est lui qui finalement vous donnera son accord de construction PUIS de bonne conformité de votre ANC (Assainissement Non Collectif) sans oublier la surveillance du chantier, la moindre des choses c'est que vos 60 à 100 € de taxe ne servent pas qu'à les engraisser !
Imaginez que les conclusions du BE soient à l'encontre des désidératas du SPANC .... bonjour les tracasseries administrato-judiciaires !!
Le mieux est d'aller voir en mairie ... car il est évident que sur 50 m2 ... rien n'est possible ou très délicat ... à part la micro station et encore ... où envoyer les rejets ultimes ...
D'autre part la maire pourrait vous renseigner si un TAE (Tout A l'Egout) est envisagé dans un bref avenir.
Ensuite ne pas oublier qu'en matière d'ANC ... vous n’êtes pas obligés aux travaux avant vente ... la seule obligation sera pour l'acquéreur de faire le chantier dans l'année qui suit la vente.
Quelques liens utiles :
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Cordialement
Bonjour, merci de votre réponse pertinente, mais le SPANC semble réticent à m'aider pour trouver des solutions. Bon le mieux c'est en effet d'aller en Mairie. Je vais aussi explorer les autres sites conseillés.
Cordialement.
J.S
Bonsoir
C'est la mairie qui nomme le SPANC .... indiquez leur son "mauvais caractère" !
Le SPANC ne peut pas être juge final d'un ANC sans vous indiquer le "minimum" syndical.
Cordialement
Bonjour , Désolé l'ami Banzaï , mais pas vraiment d'accord avec ta réponse ... Le SPANC est un service de contrôle, et uniquement de contrôle !
Il peut délivrer aussi à l'usager des "informations" de base .. mais en aucun cas il n'a un rôle de "conseil" au sens prescription .. !!
Il ne peut être "juge et partie" dans l'affaire, donc il ne peut assurer ce rôle de prescription sur une installation qu'il sera amené à contrôler ensuite !Dans le cas présent, c'est bien à un B.E. qu'il faut s'adresser, pour analyser la situation et les possibilités qui s'en dégagent ..
(et le SPANC validera selon le respect de la réglementation)
C'est sûr que la situation concernée n'est pas simple, vu le peu de place disponible !
Mais il faudra bien trouver une solution, que le B.E. devra définir, si besoin (vu la difficulté) en concertation avec la Mairie et le SPANC pour trouver une alternative qui convienne à tout le monde !Mais aussi, sûr que le volume de la fosse est insuffisant (mini 3 M3 !), donc, il y aura certainement quelque chose à prévoir de ce côté aussi ! Adressez-vous donc en Mairie pour exposer toute la difficulté de votre situation, et à un B.E. pour analyser celle-ci et en trouver une issue ..
Mais visiblement, en effet, aucune configuration réglementaire ("conforme") ne sera possible !
Il faudra donc trouver une "parade" +/- satisfaisante, mais sans miracle ..Cordialement
P. G.
Bonjour, merci pour vos commentaires. Il en résulte qu'ayant fait passer un bureau d'études qui confirme qu'en raison de la surface existante et de la réglementation dans les BDR il ni à aucune SOLUTION CONFORME AVEC LA REGLEMENTATION ACTUELLE!!!!!! Donc la mairie devrait prendre la décision d'accepter la solution la moins pire............
Enfin merci à tous pour vos réponses.
Cordialement.
J.S",
Bonjour
Petit complément : "mais le SPANC semble réticent" .... réticent car, devant la difficulté évidente, il a peur de prendre ses responsabilités ....
Cordialement
Bonjour Pierre
Mal lu mes propos (?) je n'écris pas que le SPANC "prescrit", mais qu'il doit un minimum d'indications "conseils", car c'est lui qui finalement acceptera ou rejettera l'ANC. Donc trop facile de "fermer son bec" puis tranquilou de rejeter un ANC non conforme selon SON avis "privé" ou "secret" ...
C'est comme si l’État instituait un code de la route sans mettre les panneaux sur la route ...
D'ailleurs vous l'écrivez bien "en concertation avec la Mairie et le SPANC pour trouver une alternative qui convienne à tout le monde ".
Cordialement
salutations à tous, il est évident que la Mairie doit prendre ses responsabilités.......c'est donc avec l'avis du spanc, le rapport de l'expert, les plans du terrain, etc. etc. que je vais aller mettre la pression sur les services concernés pour avoir une réponse me permettant de mettre ma maison en vente sans problème pour les futures acheteurs.
merci de votre aide.
Cordialement.
J.S
Bonsoir
Merci à vous de vos retours sur nos réponses et vos remerciements ... c'est si rare ici !
Bon courage
Cordialement