bonjour aprés le décés de mon pére, ses comptes bloqués ont été débloqués et liquidés. sans que je signe quoi que ce soit (banque ou notaire).ne faut il pas les signatures de tous les heritiers pour cela ? qui est fautif, la banque ou le notaire ? malgré 2 courrier la banque ne veut pas me répondre ... a t-elle le droit? mmmmerciiiiiii
La Banque a le devoir de vous répondre mais pour cela vous devez lui justifier de votre qualité d'héritier en lui communiquant une attestation délivrée par le notaire (si vous êtes passé par un notaire) qui s'appelle un acte de notoriété ou aussi une attestation dévolutive (terme technique) ; Si vous êtes plusieurs héritiers je vous conseille d'agir ensemble car si vous êtes le seul à réagir votre "influence" sera moindre ; Ce document sera soit à adresser à la Banque par votre notaire directement soit par vous même en envoi recommandé avec Accusé de réception directement au "Service succession" ; une fois que vous aurez justifié de votre qualité, la Banque qui, et c'est normal bloque les comptes du défunt au jour du décès, devra vous communiquer le détail de toutes les opérations passées sur lesdits comptes .
c'est ce que j'ai fait. Tout mon courrier a été fait en recommandé avec AR. j'ai envoyé a la banque X (ou ma mére a encore ses cptes) et a la banque Y (cpte réouvert et liquidé sans savoir ou) une demande de copie du dossier de succession de mon pére ( frais d'obséque, etat des avoirs au jour du décés, papiers signés pour la réouverture et liquidation des comptes...) tous cela avoir le certificat d'heredite ,acte de naissance de mon papa,carte d'identite;...
De la banque Y "silence totale" depuis 3 mois. Rien de Rien..
De la banque X (siége social) : ma demande est soumise a tarification. j'ai payé!!.et je n'ai reçu que le bordereau de situation des cptes donné au notaire ; différent de celui reçu par l'agence locale. Les cptes au nom de ma mére (mariée sous le R de la Communauté) n'y était pas déclarés!!!!???
Le notaire qui a commencé la succession a laissé tombé l'affaire ! je ne voulais pas signer une procuration "lui donnant tout pouvoir" sans avoir lu ou vu les papiers du dossier . Normal!!!??? non ?
Donc aujourd'hui je suis repartie a la poste (L R avec AR) :relancer Y et dire a X que je me suis acquittée de ma facture a eux de donner mes documents.
Oui nous sommes plusieurs heritiers !!! mais la famille s'est totalement éclatée! il ya ceux qui ne se parlent plus, ceux qui font leurs coups en douce, ceux qui mettent les batons dans les roues, ceux qui cachent les documents qui les font méme disparaitre, ....ceux qui laissent tomber l'affaire ...et les obtinés !!! comme moi!!!! qui continue a vouloir savoir !!! aprés si je n'ai pas réponse des banques, que faire ! nouveau notaire??? avocat??? quel recours j'ai ???
Vous apportez d'autres éléments importants et notamment que vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté ; en conséquence, dans ce cas, la banque ne bloque pas les comptes courants ouverts au nom des deux époux car il s'agit de comptes joints et donc comme faisant partie de la communauté ; il faut bien en effet que le conjoint survivant puisse continuer à utiliser ce ou ces comptes courants pour subvenir à ses propres besoins et continuer de régler les factures courantes y compris toutes celles concernant le décès (frais d'obsèques, remboursement sécurité sociale, etc...) ; lors du règlement de la succession, il faut effectivement inclure également les comptes ouverts au nom propre de chacun des époux puisque considérés comme faisant partie de la communauté, sauf à apporter la preuve du contraire. Je pense que tout d'abord le notaire doit vous recevoir et répondre à toutes vos questions et si votre relation avec votre maman est bonne, elle doit vous accompagner pour elle-même également. Il est certain que la situation conflictuelle familiale n'est pas évidente mais le notaire est un conciliateur et il doit tout faire pour que le règlement de cette succession se fasse dans les meilleures conditions ; s'il "abandonne" vous pouvez porter plainte, sous forme de lettre recommandée avec AR à Monsieur le Président de la Chambre des Notaires dont il dépend en exposant les faits et vos problèmes vis-à-vis dudit notaire ; par qui a été choisit le notaire chargé de la succession ? rien ne vous empêche de demander à un autre notaire (d'un cabinet différent) de vous assister et de demander à son Confrère la communication de toutes les pièces du dossier. Pour vos Banque, il est vrai que certaines banques abusent de la situation ; le fait d'avoir renvoyer une LR AR à chacune des banques est le mieux que vous puissiez faire pour l'instant ; si les réponses qui vous seront faites ne vous satisfont pas, je vous conseille alors de ne pas tergiverser et de vous faire assister d'un avocat qui mettra les parties en demeure de s'exécuter ; il est certain que votre mésentente entre héritiers ne facilitent pas les démarches individuelles mais ne faudrait-il pas instaurer une "trêve" entre vous car l'union fait la force et si le notaire et les Banques voient que les héritiers "marchent dans le même sens" il est certain qu'ils n'auront pas le choix que de mener à bien cette affaire.
Votre cas n'est malheureusement pas unique et souvent les familles se déchirent lors du décès de l'un des conjoints mais il faut absolument rester soudés sinon les difficultés ne feront que croitre. J'espère avoir répondu à votre attente. Bon courage et tenez moi au courant je suis de tout coeur avec vous ; continuez à vous battre !
bonjour! tout d'abord un grand MERCI pour vos conseils et pour le temps que vous prenez à me répondre!!des fois, je me sens bien seule, et me demande pourquoi je continue... peu étre, en mémoire de mon pére, que j'adorais!!!, et parce qu'il a mis, certains de ses enfants + sa femme, en GARDE contre certaines personnes manipulatrices ...qui a sa mort voudront tout gérer : femme, enfant, patrimoine, propriété... on ne devait pas laisser faire!! Malheureusement !Ces craintes étaient fondées!!
Je vais essayé de vous expliquer "Le parcours Administratif" depuis le début.
DECES de mon pére: ma mére ne connait rien en papiers donc un heritier (H1 celui non désiré par mon pére) est resté habiter chez elle pour tout arranger.Pour nous,Ignorance totale de tous les papiers (bien que nous soyons en indivision et que ns avons le droit de savoir et lui le devoir de dire) .
9 mois plus tard:lettre d'un notaire qui nous assigne de signer une procuration "lui donnant pouvoir de nous représenter le jour de la signature des actes". sans aucun renseignement sur les dites actes..
Aprés des appels tél de certains qui disaient pouvoir venir à l'etude;
RV chez le notaire.( ceux qui y été ont tous signé la procuration sans voir de papiers!!!) H2 et moi n'étant pas libre ce jour nous lui avons proposés une période ou il nous contacterait pour un autre RV.et que ns n'étions pas d'accord pour dispenser ma mére de faire etat des immeubles ..etc..
3 mois aprés, j'ai envoyé un courrier a H1 demandant toute les démarches faites depuis le décés: refus
Période proposée au notaire s'est écoulée, sans aucne nouvelle!! puis de nouveau un courrier: ou il me dit " que je n'ai pas voulu , signer la procuration ni venir signer les actes ... loi n° ... qu'il m'envoie les projets et que j'apelle le secrétariat si je vais retourner la procuration ou pas !!" Je lui ai répondu (LR avec AR) que je n'ai eu aucune proposition de RV de sa part et que je ne pouvais signer un acte avec "dispense d'inventaire etat des immeubles..." alors que l'art 1094.3 dit que je peus l'exiger... et que je lui demandais copies du dossier ( estimation, donation(jamais vu) cptes b...)
Puis j'ai pris RV chez un notaire2 prés de chez moi, lui ai montré le courrier et le projet et Surprise! il n'était pas complet il manquait LA DECLARATION de succession ...tout ce qui touche à l'argent aux banques!! Bizarre?!?! Comme si on voulait vraiment pas que l'on en prenne connaissance !!!
Aussitot Lettre R avec AR au notaire1 lui demande le projet de la D de S.
Reponse du notaire1 : afin d'éclaircir vos questions prenez RV; Aucun document!!!
J'ai tél et proposé 2 RV: refus. Alors je me suis mise d'accord avec sa secrétaire que s'est lui qui me propose un jour. .. aprés avoir longuement insisté j'ai eu 10 js aprés ma D de S. 6 mois on passé et par pur hasard j'entend d'un heritier qu'il avait laissé tombé le dossier car il partait en retraite. Entre temps j'ai appris la réouverture et liquidation des cptes. qu'un heritier H3 avait fait sortir a ma mére la moitié de la succession ...etc...6 mois sont encore passés,n'ayant pas d'écrit de la cloture de dossier chez le notaire1; je lui ai réécrit (LRAR) en méme temps j'envoyais mes premiéres lettres aux banques X et Y .La réponse du notaire1 était: En date du../.. vous n'avez pas voulu régulariser en l'état les projets d'actes établis. N'ayant plus contacts avec les Heritiers, j'ai clos le dossier, vous pouvez tjs le finaliser et prendre RV pour mise au point. J'ai répondu : effectivement en date du../.. je ne pouvais régulariser en " l'état" les projets ( reçus d'ailleurs a ce moment incomplet). je ne peus signer, avec mention " lu et approuvé" des documents contenant erreurs et omissions.La succession a été constitué sur une absence totale d'info. Je ne pense pas pouvoir finaliser un dossier qui est pour lui clos et pour ma mére remboursé.Vous regrettez de ne pas m'avoir eu dernierement au tél mais sachez qu'il en de méme pour moi; mes appels n'ont jamais pu dépasser vos collaboratrices.
Donc voilà en bref! Ce qui est administratif !j'éspére que vous avez réussi a me suivre car j'essaie d'aller au principal!! Maintenant quelques détails importants.Le notaire1 n'est pas tout prés ! (1000km AR pour un RV où il ne veut pas me montrer de doc où il ne change rien dans les ommissions....non.)Pour la vente d'une maison mon pére a pris ce notaire qui était le + proche (géo) puis il a voulu avant de mourir faire une "donation"(dernier des survivants ??? jamais pu la voir) donc il a repris ce notaire. Et H1 a fait de méme.A la banqueX mon pére avait 2cptes (Livret A et cpte depot) a son nom et ma mére de méme (N° 1 N°2). A la banque Y un cpte courant au nom de M ou Mme.déclaré dans la succession.Méme si celui ci est un cpt joint et qu'il n'aurait pas été bloqué au décés, ma mére ne pouvait en sortir q'une partie MAIS le solde a disparu et cpte annulé.J'ai demandé a la banque X les opérations du cpte N°1 et N°2 depuis le décés mais elle m'a repondu qu'elle ne pouvait pas: certainement car ma mére fait tomber sa pension dessus et c'est maintenant ses cptes perso. ça je veux bien comprendre! Mais dans mon courrier de réponse j'ai dit qu'il ne va pas de ma responsabilité qu'un cpte de succession n'est pas été ouvert à part.et a eux de me prouver que les cptes N°1et N°2 ne contiennent aucun argent de la succession sachant qu'un montant de autant d'E a du y étre placé.Pour ce qui est de ma mére: difficile de cerner le personnage! je dirais qu'elle est comme une piéce de monaie..on ne sais jamais si elle va afficher "pile" ou "face" .trés changeante d'une seconde à l'autre, d'un jour à l'autre .Elle vous dira qu'elle viendra avec vous et lors du RV elle ne sera pas là..lorsque H3 lui a fait sortir (méme pendant son séjour à l'hopital!! scandaleux!!) une forte somme de la succession nous etions plusieurs à l'avertir ; elle nous a répondu je m'en fout de l'argent c'est le mien j'en fait ce que je veus....et maintenant qu'elle est repartie dans son "chez elle" elle dit partout que cette personne l'a volé. Le notaire1 lui a remboursè une partie de l'argent avancée ; elle dit que c'est un cadeau que non elle ne lui a jamais rien réglé...Donc coté "maman" rien a éspérer!!Une "tréve"? dans l'état actuelle cela tiendrais du miracle! Un autre notaire? mon erreur est de ne pas avoir su que j'aurais pu faire appel au notaire2 sans rien payer: les honoraires étant partagés entre eux!!!!
Mais là je crois que c'est trop tard!!!ma mére ayant été remboursé .
Je pense que pour vous, savoir qu'il y a eu "donation" change des choses.elle a choisi 100% usufruit. je crois que cela implique qu'elle peut utiliser tout l'argent mais a elle le devoir de le rendre au moment de son décés (un peu ridicule). Ma mére ayant de trés graves problémes de santé (fort diabéte,lésions cérébrales, délire mysthique..) et ne prenant pas ses médicaments (prescris a vie) Nous craignons beaucoup pour son devenir. Notre but était que l'argent de la succession soit gardée pour faire face a d'eventuels placements ou soins plus lourds.!!! !!!!
je vais arréter là car je crois avoir été déjà bien longue! j'éspére que mes explications vont vous servir à y voir plus clair. merci pour votre soutien!! salutations!!
Bonjour,
Quel parcours du combattant ; je vous admire d'avoir fait toutes ses démarches et autres. Bon, je vais essayé de faire court : compte tenu de l'état de santé de votre maman (tant physique que psychologique) je me demande si une mise sous curatelle (voir sous tutelle si les médecins pensent que c'est nécessaire) ne serait pas la meilleure chose à faire ; déjà vous pourrez faire le point avec le juge des tutelles qui lui aura le pouvoir de demander tous les renseignements au notaire et aux banques, et de plus la mise sous curatelle ou sous tutelle aura le mérite de protéger votre maman des "indésirables" et protègera son patrimoine. Enfin pour régler le problème purement successoral je pense que le mieux est de contacter un avocat qui prendra également les choses en mains. Votre situation est effectivement très difficile et je comprends que vous ne souhaitiez pas signer des procurations sans avoir eu des projets d'actes dont le contenu doit être conforme. A mon niveau j'envoyais toujours à mes clients les projets d'actes et les procurations environ 15 jours avant le rendez-vous fixé pour la signature et je leur demandais, pour ceux qui ne seraient pas présents audit rendez-vous de régularisation définitive, de me retourner les projets "lu et approuvés" et signés, ainsi que les procurations. Comme cela, les clients avaient le temps de lire les projets, de faire corriger des erreurs ou omissions éventuelles et/ou de demander des renseignements complémentaires par voie téléphonique ou en passant au cabinet voir le clerc chargé du dossier.
Par ailleurs, comme je vous le disais précédemment, vous devriez porter plainte à la Chambre départementale des Notaires dont dépend le notaire chargé du règlement de la succession en expliquant bien les tenants et les aboutissants du dossiers ; normalement le Président de la Chambre devrait envoyer un courrier audit notaire en lui demandant de justifier son travail dans le dossier et de lui fournir toutes les explications ; vous pouvez également en parallèle porter plainte également contre le notaire auprès du Procureur de la République car le Notaire est un officier publique assermenté ; prenez conseils auprès d'un avocat qui saura vous guider dans la ou les procédures que vous envisageriez d'intenter.
Bon courage et surtout ne lâchez rien, votre ténacité paiera !!
Bonjour!
Toujours un merci pour vos conseils !!
Pour ce qui est de ma mére, un de ses enfants (H4) a proposé d'étre son tuteur, la plupart avait accepté et elle aussi. J'avais méme fait la demande de dossier au tribunal. Puis H3 est intervenu et ma mére a changé d'avis (avec un tuteur, H3 ne pouvait plus la dépouiller!!!) H4 lassé des changements continuelles, a laissé tomber. Et nous pensions qu'il fallait son accord.. Mais mon voisin (un médecin en pré-retraite) m'a expliqué que je devais écrire un courrier au procureur de la république, expliquer (evasivement) mes craintes, psyco et physiques, au sujet de ma mére. Et que c'est lui qui fera faire une enquéte et des examens plus poussés. méme sans l'accord de la patiente !. Car ma mére a fait un IRM Encephalique ou ils ont vu une atrophie fronto-temporale; mais comme m'a expliqué, mon voisin, cela peu-étre simplement du a l'age. Ce qu'il faut c'est l'examen, au dessus, qui montre par une note sur 30, l'étendue de la lésion et les troubles qu'elle occasionne. Mon ami-médecin m'a dit qu'il m'aiderait à écrire ce courrier, à son retour de vacances (il était sur l'heure du départ!).Si tout cela à le temps d'aboutir, et que l'on demande à ma mére des examens pour evaluer son psychique et mental, ...la prochaine fois qu'elle me verra....elle va me décapiterrrrrrrrr!!! bah! j'ai l'habitude!!! C'est que pour elle s'est terrible de se dire qu'elle peut définitivement perdre la .....raison..(la téte, c'est moi !) Son mois en hopital psychiatrique, aprés son"délire mysthique" l'a beaucoup affecté. Tout le temps faut qu'elle se rassure en disant : "je ne suis pas folle..." Le pshycologue nous a dit:J'ai l'habitude de personnes qui tournent les choses, qui manipulent .. mais elle..elle tient la palme!
Pour ce qui est de votre conseil, concernant une plainte à la chambre de notaires, c'est le méme que m'a donné le notaire (N2).Mais il m' avait laissé entendre que je devais avoir un dossier solide car les notaires savent se défendre avec la loi !! donc cela m'avait un peu refroidi, je me voyais comme David devant Goliath... bien que David a gagné!!!
Les erreurs du projet sont:la composition de la propriété (détails anodins mais pas exacts)- les parcelles du terrain: celles annonçées sont celles du voisin- dans la partie "option du conjoint" il dit que ma mére à opter pour la totalité des biens et plus loin dans la partie "attestations" il dit qu'il certifie et atteste que Mme a moitié en pleine propriété et moitié en usufruit......(????)
Les ommissions sont :Le vehicule de mon pére n'a pas était mentionnée (bien qui est en ce moment en vente, bien que j'ai averti H5 (par écrit) qu'elle entrait dans la succession et qu'elle ne peut étre vendue).Le compte au nom de madame n'a pas été déclaré.
Dans le projet je dois signer: connaissance prise des disposition de l'art 1094-3 du Cc, je dispense le conjoint S de dresser Inventaire des meubles.... Alors que je lui ai dit dés le début que je voulais un inventaire ...etc... et que l'art cité permettait justement que je l'ai.Je ne pense pas qu'il ait informé , de ma demande,ceux avec qui il a fait le dossier.L'article 600 du Cc dit : que l'usufruitier ne peut entré en jouissance des lieux qu'aprés avoir fait dresser état de imm et inventaires.. Un notaire DOIT étre impartial..et de dire à chacune, des deux parties, ses droits et ses obligations !!
Sa demande de signer les procurations étaient presque du "harcelement" et bien sur sa réticence a donner les documents. TOUT CA ! pour vous demander:Si vous pensez que cela constituerait un DOSSIER SOLIDE ?
Et quel sera le résultat de cette démarche? ayant clos le dossier et rembourser ma mére ,ils ( C de Notaire)ne lui demanderont pas de refaire correctement la succession ? Peu étre, s'il se fait reprendre, à l'avenir il évitera d'agir ainsi avec d'autres. Je sais qu'il est dans le coin de France où il y a le plus d'illéttré et de personnes simples.
J'ai téléphoné à "l'antenne de justice" .ils m'ont informé, qu'il y avait la permanence d'un avocat, ce samedi 28/04 de 9h30 à 11h30. Je vais y aller . 2 h pour tout ceux qui attendront!!! Je vais vraiment devoir aller à l'essentiel!! On verra!
Merci pour vos paroles encourageantes !Vous ne croyais pas si bien dire en disant :Parcours du combattant!
Car si je vous racontais le "parcours famillial" Le mot "combattant" a vraiment alors toute sa signification, au sens propre. C'est dommage et Triste quand méme! D'en arriver ainsi entre fréres, soeurs, neveux , niéces ...et tout le monde s'en méle..Nous sommes 9 H...
Salutations.
bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous sommes sous le régime de séparation de biens. Je suis propriétaire du terrain et de la maison pour 50 %. J'ai deux enfants avec lesquels tout se passe bien. Aurais-je droit à une partie sur les 50 % de mon mari ?.
De plus, en 2005, j'avais mes comptes au nom de Madame. J'ai fait changé l'intitué en Madame ou Monsieur.Cela n'a rien changé dans les comptes puisque j'ai continué comme avant à les alimenter avec mes salaires et à faire toutes les opérations. Il n'est jamais intervenu.
Lui avait un compte dans une autre banque au nom de Madame et Monsieur qu'il alimentait avec ses salaires, puis retraites;
J'apprends aujourd'hui que tous mes comptes vont passer en succession alors qu'il n'y aura mis aucun sou.
Et que nous aurons certainement des frais à payer. J'ai tous mes relevés depuis 2005 et on peut y voir que la situation était la même avant le changement d'intitulé. Est-ce que je n'ai pas quelque chose à faire pour éviter tout cela ?
Mes enfants savent que leurs parents avaient leurs comptes dans des banques différentes et ils savent que si cet argent est partagé entre eux, ce n'est pas celui de leur père. Et que d'une manière ou d'une autre, ils voudront me le rendre.
Il n'y a eu aucun changement depuis car c'est toujours moi qui alimentait les comptes
bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous sommes sous le régime de séparation de biens. Je suis propriétaire du terrain et de la maison pour 50 %. J'ai deux enfants avec lesquels tout se passe bien. Aurais-je droit à une partie sur les 50 % de mon mari ?.
De plus, en 2005, j'avais mes comptes au nom de Madame. J'ai fait changé l'intitué en Madame ou Monsieur.Cela n'a rien changé dans les comptes puisque j'ai continué comme avant à les alimenter avec mes salaires et à faire toutes les opérations. Il n'est jamais intervenu.
Lui avait un compte dans une autre banque au nom de Madame et Monsieur qu'il alimentait avec ses salaires, puis retraites;
J'apprends aujourd'hui que tous mes comptes vont passer en succession alors qu'il n'y aura mis aucun sou.
Et que nous aurons certainement des frais à payer. J'ai tous mes relevés depuis 2005 et on peut y voir que la situation était la même avant le changement d'intitulé. Est-ce que je n'ai pas quelque chose à faire pour éviter tout cela ?
Mes enfants savent que leurs parents avaient leurs comptes dans des banques différentes et ils savent que si cet argent est partagé entre eux, ce n'est pas celui de leur père. Et que d'une manière ou d'une autre, ils voudront me le rendre.
Merci des renseignements que vous pourrez me donner
bonjour
j ai un ami qui a etais emprisonner a toulouse pendant un mois la police d interpool la arreter pour une faute qui na jamai s etais comise alors il ont bloquer son compte a toulouse et il faller payer 800 euros au tribunal de la cote d ivoire donc on a payer ses 800 euros au tribunal et la police d interpool lui a remi un papier qu il devez remettre a sa banque pour lui debloquer son compte depuis il atend soi disant le ok du tribunal pour qu il debloque son compte je voulais savoir combien de temp faut il atendre pour qu il donne le feu vert pour son compte merci de bien me repondre
salut
j aimerais savoir quelles sont les procedures a suivre concernant un compte bloque que mon pere m a laisse comme heritage avant sa mort
le notaire s'occupe de la succession donc ce compte entre dans le patrimoine de votre pere
j'aimerais savoir quelles sont les procedures a suivre concernant un compte bloque que mon pere m a laisse comme heritage avant sa mort