Bonjour, je suis contractuel, en cdd, engagé par une communauté de commune. Je demande un acompte sur salaire (versement de la moitié de mon salaire après service fait, au 15 du mois) mais on me refuse cette demande. Suis-je dans mon droit ? Mon employeur peut-il refuser cet acompte ? Il est précisé dans le code du travail qu'on ne peut me refuser cette demande mais y a t'il une exception dans le secteur public ? Un grand merci pour votre réponse. Térence.
Bonjour, Si vous travaillez dans une collectivité locale, sachez qu'en vertu du décret du 17 juillet 1998, le système de gestion des rémunérations des membres du personnel de l'État et des collectivités territoriales peut faire obstacle au versement d'un acompte sur le salaire. Je pense que ceci peut expliquer le fait que vous n'ayez pas obtenu l'avance que vous avez demandée. Bien sincèrement.