Bonjour, Je souhaiterais savoir si, une fois créée, la SCEA a l'obligation de déposer chaque année au greffe du Tribunal de Commerce ses comptes sociaux ?Merci par avance.
Normalement l'obligation de dépôt ne concerne pas les SCES...mais à vérifier.
Bonjour, Je souhaiterais savoir si, une fois créée, la SCEA a l'obligation de déposer chaque année au greffe du Tribunal de Commerce ses comptes sociaux ?Merci par avance.
Normalement l'obligation de dépôt ne concerne pas les SCES...mais à vérifier.