Bonjour, Mon ex compagnon a eu un accrochage avec sa voiture non assurée, et a porté sur le constat les références de mon assurance et de ma voiture. Sa voiture se trouvait être de la même marque que la mienne. Aujourd'hui mon assurance me conseille de porter plainte contre mon ex compagnon pour éviter de payer la franchise. Y aurait-il un autre moyen? Par avance merci de votre réponse.
Bonjour, Nous ne comprenons pas bien l'argument de votre assureur ! En quoi le paiement de la franchise devrait-il être le motif de votre dépôt de plainte contre votre ex ? Dans la mesure où votre assureur est parfaitement informé que votre voiture n'a pas eu en réalité de sinistre, puisqu'en présence d'une fausse déclaration, votre assurance n'a aucun fondement à payer les dégâts d'un véhicule non assuré, même à l'appui d'une franchise ! Le véritable motif du dépôt de plainte serait plutôt d'éviter de prendre le risque de vous voir considérée complice de votre ex, du délit de non assurance, de faux et usage de faux ... Ce qui est nettement plus grave, puisque pouvant entraîner la radiation de votre assurance, avec la conséquence d'avoir toutes les peines à vous ré-assurer ensuite ! Donc PORTEZ PLAINTE sans tarder ! Cordialement
Yves Renaud
Bonsoir, et merci de votre prompte réponse. Mon assurance a déjà payé les dégâts (le sinistre date de février), et se "réfugie" derrière le fait que le constat est valable en tous points, puisque porteur de tous les bons renseignements concernant ma voiture et ma police d'assurance. Elle dit que j'ai prêté ma voiture ce jour là à mon ex, puisqu'il a porté son n°de permis et sa signature sur le constat.
Au vu de vos conseils, je vais dire à mon assureur que c'est à lui de gérer ce problème, puisque je ne suis aucunement responsable de l'accident ni n'ai prêté ma voiture ce jour. (je le lui ai attesté sur l'honneur par écrit).Quant à déposer une plainte contre mon ex, j'hésite encore par peur d'éventuelles représailles, cependant j'ai fait une main courante il y a 6 semaines. Merci encore pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour, Si nous résumons votre situation, l'assurance a indemnisé ce faux sinistre, justifiant son erreur derrière le fait que toutes les fausses informations transmises étaient correctes, à ses yeux .... Puis vous a demandé d'attester sur l'honneur que vous n'aviez jamais prêté votre véhicule ... Et maintenant vous demande de porter plainte contre votre ex, au curieux motif de vous éviter l'application de la franchise ??? Par écrit ??? Si tel est le cas, c'est pourtant bien à votre assureur de porter plainte contre votre ex, à l'appui de votre attestation sur l'honneur ! Vous adressez en réponse à leur demande un courrier à la compagnie d'assurances, lui rappelant les faits, lui exigeant de vous confirmer que ce sinistre ne sera pas inscrit dans votre contrat puisque ne vous concernant en rien, que votre prime n'en subira donc aucune incidence, et concluez en lui précisant que vous n'avez aucun fondement à porter plainte contre votre ex, ne vous ayant pas escroquée personnellement. A défaut d'obtenir cette confirmation, vous seriez en droit de déposer plainte contre votre assurance,vous faisant subir personnellement les conséquences de leur erreur ... Cordialement
Yves Renaud
Pour info, voici la lettre que m'a adressé mon assurance suite à la réception de mon attestation sur l'honneur de n'avoir pas eu d'accident ni prêté ma voiture: "Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre mail et vous en remercie.
J'ai reçu de la partie adverse,un constat amiable signé des deux conducteurs, il est donc juridiquement recevable et prouve ainsi l'implication de votre véhicule lors de l'accident.
Le conducteur n'est pas désigné sur votre contrat d'assurance.
Ainsi, si celui- ci n'est pas désigné en tant que conducteur principal d'un contrat d'assurance automobile au cours de ses deux dernières années, vous êtes redevable de la somme 1500ttc pour l'application de la franchise prêt de volant.
Vous devez déposez plainte pour usurpation d'identité avec enquête des FO , cela me permettrait de défendre votre dossier vis à vis de la partie adverse.
Je vous envoie copie du constat par voie postale.
Sincères saluations."J'ai adressé ce matin un courrier recommandé avec AR à mon assurance, lui expliquant à nouveau que n'ayant pas eu d'accident ni prêté ma voiture, mes cotisations n'avaient pas à être augmentées ni mon bonus minoré, et leur demandant expressément de me rétablir dans mes droits. Je vous remercie de votre réponse, elle m'a été très utile... Sincères salutations.