Mon fils est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai un patrimoine immobilier à lui transmettre à mon décès, j'ai deux petits enfants issus de leur union. Puis je faire un testament avec exclusion de communauté dans le cas où mon fils décède avant son épouse,afin que mon patrimoine aille directement à mes petits enfants.
Merci pour votre réponse. Céline.
Bonjour, les biens reçus d'une succession/donation restent des biens propres et n'entrent pas dans le périmètre de la communauté. Cela pourrait résoudre une partie de vos problèmes. Par ailleurs les enfant sont héritiers réservataires à hauteur de 2/3 du patrimoine total transmis, cela pourrait aussi résoudre une partie de vos questions. D'ailleurs votre question ne concerne pas la communauté car ces biens immobiliers seront des biens propres de votre fils, elle concerne plutôt le droit des sucessions, et vous pourriez immaginer donner ces biens à vos petits enfants, sous réserve d'une étude plus poussée. Bien à vous
Bonsoir, Je vous remercie d'avoir répondu à ma question.Dans le cas où mon fils décédait avant sa femme, celle ci aurait le choix entre 1/3 du patrimoine ou l'usufruit de la totalité . Dans le cas où l'usufruit serait choisi ,mes petits enfants ne pourraient pas avoir accès à mon patrimoine avant le décès de leur mère. Une donation avec exclusion de communauté a déjà été faite pour une partie de mon patrimoine , dans le même objectif j'avais donc pensé à un testament avec exclusion de communauté, mais je ne sais pas si cela est réalisable. Cordialement Céline.