Bonsoir je suis copropriétaire dans une résidence de 50 lots gérée par un syndic. Le montant de la facture totale est divisée par le nombre de tantième que chaque propriètaire possède pour calculer le prix du M3 d'eau, le prix du M3 est multiplié par la conso perso. L'abonnement eaux propres + eaux usées (partie fixe de la facture) n' est pas réparti équitablement entre chaque copropriétaire, celui qui consomme peu est gagnant. Le syndic gagne beaucoup d'argent sur notre dos!!!!Est il possible de facturer l'abonnement eaux propres + eaux usées (environ 3000 euros par an)en partie fixe à chaque copropriétaire (3000 divisé par 50 = 60 euros), ensuite facturer la partie variable de la facture (taxes + conso perso+ conso communs) au tantième ????? Que dit la loi???? Déjà le prix M3 d'eau diminuerait , je pense que c'est plus juste. Merci pour la réponse Cordialement
!!!! La seule réponse se situe dans votre règlement de copropriété qui définit la répartition des charges et en particulier, celles de l'eau.
D'une façon générale il n'y a pas de distinction entre les charges fixes et les charges variables. C'est le total de la facture qui est ventilée selon les prescriptions du règlement de copropriété: aux tantièmes ou au m3 réellement consommés s'il y a des compteurs individuels.